A la direction et aux missions, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives à :
M. Philippe Merlo, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Jean-Michel Boivin, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Geoffroy Ville, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Nicolas Dubois, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts.

A la sous-direction de la planification et de la stratégie (DSNA/SDPS), délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives à :
M. Thierry Liabastres, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, sous-directeur ;
M. Erwan Page, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Denis Lemarchand, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. le lieutenant-colonel Philippe Raphanaud.

A la sous-direction des ressources humaines (DSNA/SDRH), délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives à :
M. Jean-Renaud Gély, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, sous-directeur ;
M. Julien Prieur, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Francis Breton, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Bruno Villemont, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Françoise Rodriguez, conseillère d'administration de l'aviation civile.

A la sous-direction des finances (DSNA/SDFI), délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives à :

1. Au département des redevances et du contrôle de gestion (SDFI/R) :
   M. Kevin Guittet, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts ;
   Mme Marie-Jo Andriamonje, ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
   M. Laurent Brunel, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
2. Au département des dépenses et recettes hors redevances (SDFI/D) :
   Mme Isabelle Bachelier, attachée d'administration de l'aviation civile ;
   Mme Jacqueline Pedron, attachée d'administration de l'aviation civile.

A la direction des opérations (DSNA/DO), délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives à :
M. Eric Bruneau, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, directeur ;
M. Frédéric Médioni, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts ;
Mme Anne Frisch, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts ;
Mme Ariane Lozachmeur, administratrice civile ;
M. Pascal Sénard, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Hervé Galand, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Patrick Mouysset, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Frédéric Guignier, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts ;
Mme Isabelle Monnier, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts ;
Mme Lucette Lasserre, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts ;
Mme Aline Pillan, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Pierre-Yves Huerre, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Emmanuel Jacquemin, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Jean-Michel Richard, ingénieur du contrôle de la navigation aérienne ;
M. Alain Bouteille, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Serge Callec, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Olivier Jouans, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Christian Kerlan, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Philippe Guivarc'h, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Loïc Moisan, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

A la direction de la technique et de l'innovation (DSNA/DTI), délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives à :

1. Dans la structure de direction :
   M. Pascal Planchon, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, directeur ;
   M. Fernand Rodolausse, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts ;
   M. Jean-Marc Fernandez de Grado, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts ;
   Mme Muriel Preux, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts ;
   M. Pascal Huet, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts ;
   M. Damien Figarol, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts ;
   M. Thierry Paricaud, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts ;
   M. Franck Monteil, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts ;
   M. Patrice Robert, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts ;
   Mme Gabrielle Parize, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts ;
   M. Patrick Souchu, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts ;
   M. Guillaume Roger, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts ;
   M. Denis Bousquet, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts.
2. Au domaine support :
   M. Jean-Marc Fernandez de Grado, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts ;
   M. Pierre Lenguin, conseiller d'administration de l'aviation civile.
3. Dans les domaines techniques :
   M. Jean-Marc Alliot, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts ;
   M. Jean-Marc Pomeret, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
   M. Alain Pouech, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts ;
   M. Philippe Kerlirzin, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts ;
   M. François-Dominique Diot, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts.

Le présent arrêté prend effet au 1er mai 2010.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.