Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 20 avril 2010

modifiant l'arrêté du 11 février 1997 portant création de la médaille commémorative française avec agrafe « Haïti »

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution de l'agrafe 'Haïti' pour les militaires

Résumé. Les soldats ayant aidé en Haïti après le tremblement de terre pendant au moins 15 jours reçoivent une agrafe spéciale.

Le ministre de la défense,

Vu la loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 modifiée portant statut général des militaires ;

Vu le décret n° 95-1098 du 9 octobre 1995 portant création de la médaille commémorative française ;

Vu l'arrêté du 11 février 1997 modifié portant création de la médaille commémorative française avec agrafe « Haïti »,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'une condition d'attribution de l'agrafe 'Haïti'

Résumé. L'agrafe 'Haïti' est désormais attribuée aux personnels ayant participé à l'opération 'Séisme Haïti' pendant au moins quinze jours.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 février 1997Art. 2 → Version 5
- Arrêté du 11 février 1997
Art. 2

En vigueur depuis le 5 mai 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication et exécution d'un arrêté ministériel

Résumé. Un arrêté du ministre de la défense est publié et ses autorités déléguées sont responsables de son application.

Les autorités ayant reçu délégation du ministre de la défense sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 avril 2010.

Hervé Morin

En vigueur depuis le mercredi 5 mai 2010

Arrêté du 20 avril 2010
Article 1
Article 2