A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 11 février 1997Art. 2 → Version 5
- Arrêté du 11 février 1997Art. 2
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Arrêté du 20 avril 2010
Le ministre de la défense,
Vu la loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 modifiée portant statut général des militaires ;
Vu le décret n° 95-1098 du 9 octobre 1995 portant création de la médaille commémorative française ;
Vu l'arrêté du 11 février 1997 modifié portant création de la médaille commémorative française avec agrafe « Haïti »,
Arrête :
Créé le 5 mai 2010
Les autorités ayant reçu délégation du ministre de la défense sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 20 avril 2010.
Hervé Morin