Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 21 avril 2010 :
Les retraits de M. BROUSSAS (Fabien, Joël) et de Mme FOURNIER (Alexandra, Julie, Pascale), divorcée OUVRY, huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle Fabien BROUSSAS, Alexandra OUVRY, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Gex (Ain), sont acceptés.
Par suite des retraits de M. BROUSSAS (Fabien, Joël) et de Mme FOURNIER (Alexandra, Julie, Pascale), divorcée OUVRY, la société civile professionnelle Fabien BROUSSAS, Alexandra OUVRY, huissiers de justice associés, est dissoute.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Fabien BROUSSAS, titulaire d'un office d'huissier de justice, constituée pour l'exercice de la profession d'huissier de justice, est nommée huissière de justice à la résidence de Gex (Ain), en remplacement de la société civile professionnelle Fabien BROUSSAS, Alexandra OUVRY, huissiers de justice associés, dissoute.
M. BROUSSAS (Fabien, Joël) est nommé huissier de justice associé.