Arrêté du 30 avril 2010

Article 10

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Article 10

Le service de la communication comprend une sous-direction "politiques de communication, projets et supports" ainsi que, directement rattachés au chef du service, un bureau "relations presse et veille médias" et une mission des projets transversaux. Le sous-directeur assiste le chef de service pour l'ensemble de ses attributions.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 5 mai 2010 · Abrogé le 1 janvier 2020

Le service de la communication comprend une sous-direction "politiques de communication, projets et supports" ainsi que, directement rattachés au chef du service, un bureau "relations presse et veille médias" et une mission des projets transversaux. Le sous-directeur assiste le chef de service pour l'ensemble de ses attributions.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 8 mai 2016 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parArrêté du 21 avril 2016art. 1 : Modification des missions de la sous-direction 'politiques de communication, projets et supports'

En résumé. La structure du service de la communication a été modifiée en remplaçant les chargés de mission par une mission des projets transversaux.

En vigueur du lundi 6 mai 2013 au samedi 7 mai 2016

Modifié parArrêté du 19 avril 2013art. 10 : Réorganisation du service de la communication

En résumé. La structure du service de la communication a été simplifiée et modernisée, avec une nouvelle organisation des sous-directions et l'ajout de chargés de mission.

En vigueur du mercredi 5 mai 2010 au dimanche 5 mai 2013

Source : Légifrance