Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 21 avril 2010 :
Le retrait de M. CHAPPARD (Dominique, Pierre, François), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Nathalie LIMIER & Dominique CHAPPARD, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Dole (Jura), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelleNathalie LIMIER & Dominique CHAPPARD, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « SCP Nathalie LIMIER, huissier de justice associée ».