Arrêté du 30 avril 2010

Article 2

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Article 2

Le service des ressources humaines comprend :

  • une sous-direction des ressources humaines ministérielles ;
  • une sous-direction de la gestion des ressources humaines de l'administration centrale ;

- une sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail,
ainsi que, directement placé auprès du chef du service, un délégué à la diversité et à l'égalité professionnelle.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 5 mai 2010 · Abrogé le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation du service des ressources humaines

Résumé. Le service des ressources humaines est divisé en trois sous-directions et un délégué à la diversité.

Le service des ressources humaines comprend :

  • une sous-direction des ressources humaines ministérielles ;
  • une sous-direction de la gestion des ressources humaines de l'administration centrale ;

- une sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail,
ainsi que, directement placé auprès du chef du service, un délégué à la diversité et à l'égalité professionnelle.

Historique des versions

En vigueur du lundi 6 novembre 2017 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parArrêté du 3 novembre 2017art. 3 : Modification de l'organisation du service des ressources humaines

En résumé. Le texte modifie la structure et les attributions du service des ressources humaines, en supprimant certaines sous-directions et en réorganisant les rôles.

En vigueur du dimanche 19 juillet 2015 au dimanche 5 novembre 2017

Modifié parARRÊTÉ du 6 juillet 2015art. 3 : Réorganisation de la direction des ressources humaines

En résumé. La direction des ressources humaines a été modifiée pour inclure l'égalité professionnelle dans les attributions du délégué et supprimer la mission 'système d'information des ressources humaines - MARHS'

En vigueur du vendredi 6 avril 2012 au samedi 18 juillet 2015

Modifié parArrêté du 15 mars 2012art. 1 : Modification des attributions de plusieurs services

En résumé. La structure de la direction des ressources humaines a été réorganisée avec des changements de noms et d'attributions pour les sous-directions, ainsi qu'une clarification du rôle du système d'information.

En vigueur du mercredi 5 mai 2010 au jeudi 5 avril 2012

Source : Légifrance