Arrêté du 30 avril 2010

Article 2

Abrogé1 janvier 2020

Créé le 5 mai 2010 · En vigueur du 6 novembre 2017 au 31 décembre 2019

Le service des ressources humaines comprend :

une sous-direction des ressources humaines ministérielles ;
une sous-direction de la gestion des ressources humaines de l'administration centrale ;

- une sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail,
ainsi que, directement placé auprès du chef du service, un délégué à la diversité et à l'égalité professionnelle.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020

Abrogé parArrêté du 18 décembre 2019art. 16

En vigueur du lundi 6 novembre 2017 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parArrêté du 3 novembre 2017art. 3

Le service des ressources humaines comprend :

* une sous-direction des ressources humaines ministérielles ; * une sous-direction de la gestion des ressources humaines de l'administration centrale ;

\- une sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail, ainsi que, directement placé auprès du chef du service, un délégué à la diversité et à l'égalité professionnelle ⏺.

En vigueur du dimanche 19 juillet 2015 au dimanche 5 novembre 2017

Modifié parARRÊTÉ du 6 juillet 2015art. 3

La direction des ressources humaines comprend :…

* une sous-direction des ressources humaines ministérielles ; * une…

\- une sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail, ainsi que, directement rattachés au directeur, un délégué à la diversité et à l'égalité professionnelleetun bureau en charge de l'organisation du dialogue social ⏺.

En vigueur du vendredi 6 avril 2012 au samedi 18 juillet 2015

Modifié parArrêté du 15 mars 2012art. 1

La direction des ressources humaines comprend : *une sous-direction des ressources humaines ministérielles ; *une sous-direction de la gestion des personnels et des parcours professionnels ;

\-une sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail, ainsi que, directement rattachés au directeur, un délégué à la diversité et à l'égalité professionnelle, un bureau en charge de l'organisation du dialogue social et une mission "système d'information des ressources humaines - MARHS".

En vigueur du mercredi 5 mai 2010 au jeudi 5 avril 2012

La direction des ressources humaines comprend :
― une sous-direction des ressources humaines ministérielles ;
― une sous-direction des ressources humaines de l'administration centrale ;
― une sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail,
ainsi que, directement rattachés au directeur, un délégué à la diversité et à l'égalité professionnelle, un bureau en charge de l'organisation du dialogue social et une mission « système d'information des ressources humaines - MARHS ».