JORF n°0103 du 4 mai 2010

Arrêté du 21 avril 2010

La ministre de la santé et des sports et le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5143-6, L. 5144-1 et R. 5143-6 ;

Vu l'arrêté du 5 septembre 2003 modifié fixant la liste des médicaments vétérinaires prévue au deuxième alinéa de l'article L. 5143-6 du code de la santé publique ;

Sur proposition du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments en date du 31 mars 2010,

Arrêtent :

Article 1

L'annexe de l'arrêté du 5 septembre 2003 susvisé est modifiée comme suit :
1° Le chapitre Ier « Production bovine » est modifié comme suit :
a) Au point 1.1 « Douvicides » du paragraphe 1 « Médicaments antiparasitaires », le mot : « Oxyclonaside » est remplacé par le mot : « Oxyclonazide » ;
b) Au paragraphe 4 « Produits biologiques », après les mots : « la maladie des muqueuses diarrhée virale bovine » sont insérés les mots : « ― les mammites à Staphylococcus aureus, à staphylocoques coagulase-négatifs et à germes coliformes ; » ;
c) Au paragraphe 6 « Produits pour la prophylaxie des mammites », le mot : « Céphalexine » est remplacé par le mot : « Cefalexine ».
2° Le chapitre II « Production porcine » est modifié comme suit :
a) Au paragraphe 1 « Anthelminthiques », le mot : « Morantel » est supprimé ;
b) Au paragraphe 3 « Antiparasitaires externes », les mots : « Deltaméthrine » et « Fenvalérate » sont supprimés.
3° Le chapitre III « Production ovine » est modifié comme suit :
a) Au point 1.2 « Anthelminthiques » du paragraphe 1 « Médicaments antiparasitaires », le mot : « Thiabendazole » est supprimé ;
b) Au point 1.4 « Antiparasitaires externes » du paragraphe 1 « Médicaments antiparasitaires », le mot : « Fenvalérate » est supprimé ;
c) Au paragraphe 2 « Produits biologiques », les mots : « ― les affections septicémiques des jeunes dues aux pasteurelles, salmonelles, colibacilles Welchia perfringens, par immunisation de la femelle gestante. » sont supprimés ;
d) Au point 1.3 « Anticoccidiens » du paragraphe 1 « Médicaments antiparasitaires », après le mot : « Sulfadiméthoxine » ajouter le mot : « Toltrazuril » ;
e) Au point 1.4 « Antiparasitaires externes » du paragraphe 1 « Médicaments antiparasitaires », après le mot : « Dicyclanil » insérer le mot : « Doramectine » ;
f) Au paragraphe 2 « Produits biologiques », après les mots : « ― le piétin » insérer les mots :
« ― les affections septicémiques des jeunes dues aux pasteurelles, par immunisation des agneaux ou de la femelle gestante ;
« ― les affections septicémiques des jeunes dues aux salmonelles, colibacilles Welchia perfringens, par immunisation de la femelle gestante ; » ;
g) Au paragraphe 3 « Médicaments utilisés pour la maîtrise de l'œstrus », le mot : « Flurogestone » est remplacé par le mot : « Flugestone ».
4° Le chapitre IV « Production caprine » est modifié comme suit :
Au paragraphe 3 « Médicaments utilisés pour la maîtrise de l'œstrus » :
a) Le mot : « Flurogestone » est remplacé par le mot : « Flugestone » ;
b) Le mot : « Cloprosténol » est inséré avant le mot : « Flugestone ».
5° Lechapitre V « Production avicole, volailles et oiseaux » est modifié comme suit :
a) Au point 4.2 « Antibiotiques » du paragraphe 4 « Anti-infectieux (sous forme d'aliments médicamenteux) », le mot : « Josamycine » est supprimé ;
b) Au point 5 « Anti-infectieux administrés dans l'eau de boisson et seulement à des concentrations correspondant à une médication exclusivement préventive », le mot : « Josamycine » est supprimé.

Article 2

Le directeur général de la santé et la directrice générale de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 avril 2010.

Le ministre de l'alimentation,

de l'agriculture et de la pêche,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général adjoint

de l'alimentation,

J.-L. Angot

La ministre de la santé et des sports,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale adjointe

de la santé,

S. Delaporte