Arrêté du 30 avril 2010

Article 14

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Article 14

Le service de l'environnement professionnel comprend une sous-direction de l'informatique des services centraux et une sous-direction "cadre de vie".

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 5 mai 2010 · Abrogé le 1 janvier 2020

Le service de l'environnement professionnel comprend une sous-direction de l'informatique des services centraux et une sous-direction "cadre de vie".

Historique des versions

En vigueur du lundi 6 mai 2013 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parArrêté du 19 avril 2013art. 13 : Modification de la structure du service de l'environnement professionnel

En résumé. La suppression du chargé de mission directement placé auprès du chef du service, qui assistait dans le pilotage des évolutions, simplifie la structure hiérarchique.

En vigueur du mercredi 5 mai 2010 au dimanche 5 mai 2013

Source : Légifrance