Abrogé par Arrêté du 18 décembre 2019 - art. 16
Créé le 5 mai 2010 · En vigueur du 1 septembre 2019 au 31 décembre 2019
I.-La sous-direction de la gestion des ressources humaines de l'administration centrale assure la gestion des personnels relevant des corps et emplois d'administration centrale, des emplois fonctionnels prévus par les décrets n° 2008-382 du 21 avril 2008 et n° 2012-32 du 9 janvier 2012 et celle des agents contractuels recrutés par le service ; elle détermine la nature et le volume des recrutements. Elle gère ou participe à la gestion d'autres personnels pour les services, corps et emplois mentionnés aux annexes 1 et 2 de l'arrêté du 15 mars 2012 portant création d'un centre de services des ressources humaines au sein du secrétariat général des ministères économiques et financiers ; elle prépare, en outre, sur le fondement des dispositions de l'article R. 518-5 (premier alinéa) du code monétaire et financier, les nominations aux emplois fonctionnels prévus par les décrets susmentionnés relevant de la Caisse des dépôts et consignations. Sous réserve des attributions de la délégation à l'encadrement supérieur, elle est chargée, pour l'administration centrale, d'élaborer la politique de mobilité, de valorisation des ressources humaines et de formation, d'animer et coordonner les travaux de gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences et de définir, dans son champ de compétence, les règles générales de gestion en veillant à leur respect par les directions et services. Elle favorise les évolutions professionnelles des agents. Elle promeut l'innovation et développe le numérique, dans le domaine des ressources humaines.
II.-La sous-direction de la gestion des ressources humaines de l'administration centrale comprend :
Le bureau de l'encadrement supérieur
Il est chargé du pilotage des corps et emplois et de la valorisation des compétences des administrateurs civils, des titulaires des emplois fonctionnels prévus par les décrets n° 2008-382 du 21 avril 2008 et n° 2012-32 du 9 janvier 2012, des membres du corps du contrôle général économique et financier et des titulaires de l'emploi de chef de mission de contrôle. Il développe une gestion prévisionnelle et individualisée de ces personnels. Il participe à la gestion de grands corps techniques. Il est en charge du suivi des experts nationaux détachés mis à disposition des institutions européennes par les ministères économiques et financiers. Il prépare les nominations aux emplois fonctionnels relevant de la Caisse des dépôts et consignations.
Le bureau des personnels de catégories A, B et C
Il est chargé du pilotage des corps et emplois et de la valorisation des compétences des personnels de catégories A, B et C, administratifs et techniques, de l'administration centrale. Il développe une gestion prévisionnelle et individualisée de ces personnels.
Il organise les concours et examens professionnels pour l'administration centrale et, le cas échéant, pour le compte d'autres directions et services des ministères.
Le bureau des agents contractuels
Il est chargé de piloter le recrutement et la gestion des agents contractuels relevant de la compétence du service.
Il contribue à définir la doctrine d'emploi et le cadre de gestion de ces personnels.
Il apporte appui, conseil et expertise aux directions d'emploi sur l'ensemble des sujets liés aux agents contractuels.
Le bureau du conseil, de l'innovation et de l'animation
Il favorise le développement d'une gestion qualitative des ressources humaines s'appuyant sur des pratiques et des outils innovants. Il coordonne le traitement des questions relatives à la formation professionnelle, à l'organisation du travail et à la qualité de vie au travail des personnels en fonction à l'administration centrale. Il produit des données de synthèse sur la fonction “ ressources humaines ” en administration centrale.
Il assure le secrétariat des instances médicales ainsi qu'une fonction d'expertise et de conseil en matière de médecine statutaire et de retraite. Il est responsable de la tenue des dossiers administratifs.
Il programme et anime le travail avec le réseau des bureaux des ressources humaines de l'administration centrale. Pour le compte de l'ensemble du service, il coordonne la gestion des ressources humaines, le suivi des effectifs et le traitement des questions relatives à la qualité de vie au travail. Il coordonne la politique de communication interne et externe. Pour le compte du service à l'exception de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail, il est chargé de la gestion de proximité des personnels, du cadre de vie, de l'informatique, de la logistique et de la bureautique.
Le centre de services des ressources humaines
Il assure la gestion administrative et prépare les rémunérations pour les personnels relevant des corps et emplois d'administration centrale ainsi que pour d'autres catégories de personnels. Il pilote le développement de l'offre des services numériques.
L'arrêté du 15 mars 2012 précité précise les attributions et le périmètre de compétence du centre.
La mission “ suivi personnalisé et parcours professionnels ”
Elle favorise les évolutions professionnelles des agents, notamment à l'occasion de réorganisations. Elle propose des solutions d'accompagnement individuel ou collectif et organise des bilans professionnels et personnels.
La mission “ maîtrise des risques et qualité ”
Elle établit la cartographie des risques en matière de ressources humaines sur le périmètre de la sous-direction, coordonne l'élaboration d'un plan de couverture de ces risques et veille à sa mise en œuvre. Elle centralise, diffuse et actualise les processus en vigueur. Elle organise les actions contribuant à l'amélioration de la qualité des services rendus par la sous-direction.