JORF n°0103 du 4 mai 2010

Article 11

Article 11

I. ― La sous-direction « politiques de communication et partenariats » exerce une mission de conseil et de pilotage pour les projets de communication dans lesquels le service intervient, soit à titre principal pour des projets ministériels, soit en appui de projets directionnels.
II. ― La sous-direction comprend :


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Version 1

I. ― La sous-direction « politiques de communication et partenariats » exerce une mission de conseil et de pilotage pour les projets de communication dans lesquels le service intervient, soit à titre principal pour des projets ministériels, soit en appui de projets directionnels.

II. ― La sous-direction comprend :