JORF n° 0103 du 4 mai 2010

Décret n° 2010-442 du 3 mai 2010 fixant la liste des établissements et sociétés mentionnés à l'article 8 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010

Décret n° 2010-443 du 3 mai 2010 portant création d'une zone d'aménagement différé dans le secteur dit « des Papeteries de la Seine » sur la commune de Nanterre (Hauts-de-Seine)

Arrêté du 21 avril 2010 fixant au titre de l'année 2011 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

Arrêté du 22 avril 2010 relatif aux documents de transport routier de marchandises et au transport combiné de marchandises

Arrêté du 26 avril 2010 modifiant l'arrêté du 22 janvier 2010 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)

Arrêté du 28 avril 2010 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)

Arrêté du 19 avril 2010 modifiant l'arrêté du 29 mars 2010 fixant le ressort territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Haute-Garonne - Ariège - Hautes-Pyrénées

Arrêté du 20 avril 2010 modifiant l'arrêté du 5 février 2008 pris en application du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger

Décret n° 2010-444 du 30 avril 2010 relatif aux attributions du secrétaire général des ministères économiques et financiers et portant création d'un secrétariat général

Arrêté du 20 avril 2010 fixant au titre de l'année 2010 le nombre de postes au concours externe pour le recrutement d'attachés statisticiens stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté du 20 avril 2010 fixant au titre de l'année 2010 le nombre de postes au concours interne pour le recrutement d'attachés statisticiens stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté du 21 avril 2010 modifiant la liste des emplois de chef de mission

Arrêté du 22 avril 2010 portant délégation de signature (direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services)

Arrêté du 30 avril 2010 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2001 portant création de l'institut de la gestion publique et du développement économique

Arrêté du 30 avril 2010 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2009 portant création d'un centre de prestations financières au sein de la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel

Arrêté du 30 avril 2010 portant organisation du secrétariat général des ministères économiques et financiers

Arrêté du 23 avril 2010 fixant la date et les modalités d'élection des représentants des régions au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

Arrêté du 29 avril 2010 fixant les conditions de certification des installateurs de systèmes de vidéosurveillance

Arrêté du 21 avril 2010 relatif à la prorogation du mandat des membres du conseil économique et social de Mayotte et du conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement de Mayotte

Arrêté du 20 avril 2010 modifiant l'arrêté du 11 février 1997 portant création de la médaille commémorative française avec agrafe « Haïti »

Arrêté du 18 mars 2010 relatif aux conditions d'exercice du droit de suffrage, d'éligibilité et aux règles applicables au déroulement du scrutin pour l'élection de membres au conseil scientifique, médical et de formation de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance

Arrêté du 21 avril 2010 portant modification de l'arrêté du 5 avril 2005 fixant la liste des centres de vaccination habilités à effectuer la vaccination antiamarile et à délivrer les certificats internationaux de vaccination contre la fièvre jaune

Arrêté du 23 avril 2010 relatif à la liste des partenaires d'entraînement

Arrêté du 23 avril 2010 relatif à la liste des sportifs de haut niveau

Arrêté du 23 avril 2010 relatif à la liste des sportifs espoirs

Arrêté du 28 avril 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 29 avril 2010 relatif à la modification de la rubrique « Implant de suture percutanée du tendon d'Achille » au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 30 avril 2010 relatif au changement de distributeur, de dénomination et de renouvellement d'inscription du stent intracrânien auto-expansible CORDIS ENTERPRISE de la société CORDIS SAS au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 30 avril 2010 relatif à la modification des conditions de prise en charge du moniteur cardiaque implantable REVEAL DX de la société MEDTRONIC France SAS inscrit au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Décision du 26 avril 2010 fixant des conditions particulières d'utilisation, de mise en service, de mise sur le marché, de distribution, d'importation et d'exportation destinées à renforcer la sécurité des enfants couchés dans des lits médicaux équipés de barrières

Décret n° 2010-445 du 30 avril 2010 modifiant le décret n° 2005-1792 du 30 décembre 2005 portant création d'une direction générale de la modernisation de l'Etat au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Décret n° 2010-446 du 3 mai 2010 portant abrogation du décret n° 2004-975 du 13 septembre 2004 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 572 du code général des impôts et du décret n° 2006-468 du 24 avril 2006 portant modalités et conditions d'application du premier alinéa de l'article L. 3511-3 du code de la santé publique s'agissant des tabacs fine coupe destinés à rouler les cigarettes

Arrêté du 30 avril 2010 modifiant l'arrêté du 22 avril 2008 portant organisation de la direction générale de la modernisation de l'Etat

Arrêté du 3 mai 2010 portant abrogation de l'arrêté du 20 février 2006 fixant le prix de détail des cigarettes exprimé en 1 000 unités en dessous duquel le prix de ces produits ne peut être homologué et de l'arrêté du 24 avril 2006 fixant le prix de détail des tabacs fine coupe destinés à rouler les cigarettes exprimé aux 1 000 grammes en dessous duquel le prix de ces produits est considéré comme promotionnel

Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Tous avec l'équipe de France »

Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Tous avec l'équipe de France »

Arrêté du 17 mars 2010 portant changement de nom d'une organisation de producteurs dans le secteur des palmipèdes à foie gras

Arrêté du 17 mars 2010 portant changement de nom d'une organisation de producteurs dans le secteur ovin

Arrêté du 3 avril 2010 portant modification de la mise en réserve individuelle d'une partie de la récolte 2009 revendiquée en appellation d'origine contrôlée Champagne en ce qui concerne le marché des vins clairs de la campagne 2009-2010 et le tirage des vins en bouteilles

Arrêté du 15 avril 2010 relatif à la sortie du statut coopératif

Arrêté du 21 avril 2010 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2003 fixant la liste des médicaments vétérinaires prévue au deuxième alinéa de l'article L. 5143-6 du code de la santé publique

Arrêté du 27 avril 2010 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 29 avril 2010 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

Arrêté du 29 avril 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

Arrêté du 11 mars 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 20 avril 2010 rapportant l'arrêté du 12 mars 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 21 avril 2010 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 avril 2010 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 avril 2010 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 avril 2010 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 avril 2010 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 avril 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 avril 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 avril 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 avril 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 avril 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 avril 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 avril 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 avril 2010 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 avril 2010 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 avril 2010 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 avril 2010 portant nomination du secrétaire général de la Commission pour la transparence financière de la vie politique

Décret du 3 mai 2010 portant nomination à l'inspection générale des finances - M. WAHL (Thierry)

Décret du 3 mai 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR) - Mme Verdier (Amélie)

Arrêté du 1er avril 2010 portant nomination du haut fonctionnaire chargé de la terminologie et de la néologie

Arrêté du 30 avril 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux

Décret du 27 avril 2010 portant nomination et promotion dans l'armée active

Arrêté du 8 mars 2010 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

Arrêté du 18 mars 2010 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

Arrêté du 1er mai 2010 portant nomination au cabinet de la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer

Arrêté du 26 avril 2010 portant nomination du président et des membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2010

Arrêté du 26 avril 2010 portant nomination du président et des membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2010

Arrêté du 26 avril 2010 portant nomination du président et des membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2010

Décret du 3 mai 2010 portant nomination au Haut Comité d'évaluation de la condition militaire

Arrêté du 20 avril 2010 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées en 2009

Arrêté du 28 avril 2010 portant radiation des cadres d'un officier général de l'armée de terre

Arrêté du 13 janvier 2010 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 17 mars 2010 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 6 avril 2010 portant nomination des membres de la Commission nationale d'aménagement foncier

Arrêté du 22 avril 2010 portant nomination à l'emploi d'un président de section (Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux)

Décret du 30 avril 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette