JORF n°0103 du 4 mai 2010

Arrêté du 21 avril 2010

Par arrêté de la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer, en date du 21 avril 2010, le mandat des membres du conseil économique et social de Mayotte et du conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement de Mayotte est prorogé jusqu'à la première réunion suivant le renouvellement de l'assemblée délibérante de la collectivité départementale de Mayotte en 2011.
Le mandat des présidents et des membres des bureaux de ces deux conseils est prorogé jusqu'à cette échéance.