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Arrêté du 20 avril 2010

modifiant l'arrêté du 5 février 2008 pris en application du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger

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Mise à jour des frais de scolarité pour les personnels résidents (2010)

Résumé. Un arrêté met à jour les tableaux de frais de scolarité pour les personnels résidents entre 2008 et 2010.

Le ministre des affaires étrangères et européennes et le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat,

Vu le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 modifié relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger ;

Vu l'arrêté du 5 février 2008 pris en application du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger fixant les montants mensuels de l'avantage familial prévu à l'article 4 (B, e) du décret du 4 janvier 2002,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 5 mai 2010

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Modification des annexes d'un arrêté

Résumé. Un arrêté remplace les tableaux d'un ancien arrêté par de nouveaux tableaux.

Le tableau annexé à l'arrêté du 5 février 2008 susvisé est remplacé par les tableaux en annexes 1 et 2 du présent arrêté.

En vigueur depuis le 5 mai 2010

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Mise à jour des frais de scolarité pour les personnels de l'AEFE

Résumé. L'AEFE doit verser des montants mis à jour aux personnels résidents pour les frais de scolarité entre 2008 et 2010.

L'AEFE est chargée de servir à ses personnels résidents ayant perçu l'avantage familial du 1er septembre 2008 au 31 août 2009 pour les pays du rythme nord et du 1er mars 2009 au 28 février 2010 pour les pays du rythme sud les montants mensuels consécutifs à l'actualisation des frais de scolarité en application de l'article 4 (B, e) du décret du 4 janvier 2002 susvisé, conformément aux annexes 3 et 4.

En vigueur depuis le 5 mai 2010

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Exécution d'un arrêté sur l'enseignement français à l'étranger

Résumé. Un arrêté du 20 avril 2010 confie à deux responsables la tâche de mettre en œuvre ses dispositions, qui seront publiées au Journal officiel.

La directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 avril 2010.

Le ministre des affaires étrangères

et européennes,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

général de l'administration :

Le chef de service,

P. Autié

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

A. Phelep

En vigueur depuis le mercredi 5 mai 2010

Arrêté du 20 avril 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Annexes