Arrêté du 30 avril 2010

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

Le service des achats, des finances et de l'immobilier comprend :

- une sous-direction des affaires financières et de la maîtrise des risques ;

- une sous-direction de la gestion financière et des achats,

ainsi que, directement placé auprès du chef du service, un bureau de la gestion et de l'expertise immobilière ministérielle.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2020

Créé le 5 mai 2010 · Abrogé le 1 janvier 2020

Le service des achats, des finances et de l'immobilier comprend :

- une sous-direction des affaires financières et de la maîtrise des risques ;

- une sous-direction de la gestion financière et des achats,

ainsi que, directement placé auprès du chef du service, un bureau de la gestion et de l'expertise immobilière ministérielle.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 4 avril 2019 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parArrêté du 22 mars 2019art. 3 : Modification des missions de la sous-direction financièreArrêté du 22 mars 2019art. 4 : Modification de l'organisation du service des achats, des finances et de l'immobilierArrêté du 22 mars 2019art. 5 : Modification de la structure du service des achats, des finances et de l'immobilier

En résumé. L'article modifie les termes et la structure des sous-directions du service des achats, des finances et de l'immobilier, en remplaçant 'budgétaires' par 'financières', 'performance' par 'maîtrise des risques', et en supprimant la mention de la maîtrise des risques dans une sous-direction.

En vigueur du vendredi 23 février 2018 au mercredi 3 avril 2019

Modifié parArrêté du 14 février 2018art. 3 : Modification du service des achats, finances et immobilier

En résumé. Le service des affaires financières et immobilières est renommé en service des achats, des finances et de l'immobilier, avec l'ajout d'une mission ministérielle des achats.

En vigueur du lundi 6 novembre 2017 au jeudi 22 février 2018

Modifié parArrêté du 3 novembre 2017art. 7 : Réorganisation du service des affaires financières et immobilières

En résumé. La structure du service des affaires financières et immobilières a été simplifiée, avec la suppression de la mission de suivi du programme 'Développement des entreprises et du tourisme' et un changement dans l'organisation hiérarchique.

En vigueur du dimanche 19 juillet 2015 au dimanche 5 novembre 2017

Modifié parARRÊTÉ du 6 juillet 2015art. 6 : Modification de l'organisation du service des affaires financières et immobilières

En résumé. L'article modifie la structure du service des affaires financières et immobilières en remplaçant le contrôle interne par la maîtrise des risques et en simplifiant les programmes de suivi.

En vigueur du lundi 6 mai 2013 au samedi 18 juillet 2015

Modifié parArrêté du 19 avril 2013art. 6 : Modification de l'organisation du service des affaires financières et immobilières

En résumé. La structure du service des affaires financières et immobilières a été réorganisée, avec la suppression de certaines missions et leur remplacement par des sous-directions, ainsi que l'ajout d'un bureau de gestion immobilière.

En vigueur du mercredi 5 mai 2010 au dimanche 5 mai 2013

Source : Légifrance