JORF n°0103 du 4 mai 2010

Article 7

Article 7

Le service des affaires financières et immobilières comprend une sous-direction « affaires budgétaires et performance » ainsi que, directement placés auprès du chef du service :
― un bureau « gestion et expertise immobilière ministérielle » ;
― un centre de prestations financières ;
― une mission « nouveaux processus et systèmes d'information budgétaires et comptables » ;
― une mission « audit et contrôle interne ».


Historique des versions

Version 1

Le service des affaires financières et immobilières comprend une sous-direction « affaires budgétaires et performance » ainsi que, directement placés auprès du chef du service :

― un bureau « gestion et expertise immobilière ministérielle » ;

― un centre de prestations financières ;

― une mission « nouveaux processus et systèmes d'information budgétaires et comptables » ;

― une mission « audit et contrôle interne ».