Abrogé par Arrêté du 18 décembre 2019 - art. 16
Créé le 5 mai 2010 · En vigueur du 4 avril 2019 au 31 décembre 2019
Le service des achats, des finances et de l'immobilier comprend :
- une sous-direction des affaires financières et de la maîtrise des risques ;
- une sous-direction de la gestion financière et des achats,
ainsi que, directement placé auprès du chef du service, un bureau de la gestion et de l'expertise immobilière ministérielle.
Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020
Abrogé parArrêté du 18 décembre 2019art. 16
En vigueur du jeudi 4 avril 2019 au mardi 31 décembre 2019
Modifié parArrêté du 22 mars 2019art. 3Arrêté du 22 mars 2019art. 4Arrêté du 22 mars 2019art. 5
Le service des achats, des finances et de l'immobilier comprend…
\- une sous-direction des affaires financières et de la maîtrise des risques;
\- une sous-direction de la gestion financière et ⏺ des achats,
ainsi que, directement placé auprès du chef du service, un bureau de la gestion et de l'expertise immobilière ministérielle ⏺.
En vigueur du vendredi 23 février 2018 au mercredi 3 avril 2019
Modifié parArrêté du 14 février 2018art. 3
Le service des achats, des financeset de l'immobiliercomprend :
\- une sous-direction des affaires budgétaires et de la performance…
\- une sous-direction de la gestion financière et de la…
ainsi que, directement placés auprès du chef du service, un bureau de la gestion et de l'expertise immobilière ministérielle et une mission ministérielle des achats.
En vigueur du lundi 6 novembre 2017 au jeudi 22 février 2018
Modifié parArrêté du 3 novembre 2017art. 7
Le service des affaires financières et immobilières comprend :…
\- une sous-direction des affaires budgétaires et de la performance…
\- une sous-direction de la gestion financière et de la…
ainsi que, directement placé auprès duchef du service, un bureau de la gestion et de l'expertise immobilière ministérielle ⏺.
En vigueur du dimanche 19 juillet 2015 au dimanche 5 novembre 2017
Modifié parARRÊTÉ du 6 juillet 2015art. 6
Le service des affaires financières et immobilières comprend :…
\- une sous-direction des affaires budgétaires et de la performance…
\- une sous-direction de la gestion financière et de la maîtrise des risques,
ainsi que, directement rattachés au chef du service, un bureau de la gestion et de l'expertise immobilière ministérielle et une mission de suivi du programme "Développement des entreprises et du tourisme" ⏺.
En vigueur du lundi 6 mai 2013 au samedi 18 juillet 2015
Modifié parArrêté du 19 avril 2013art. 6
Le service des affaires financières et immobilières comprend :
\- une sous-direction des affaires budgétaires et de la performance ; \- une sous-direction de la gestion financière et du contrôle interne,
ainsi que, directement rattachés auchef du service,un bureau de lagestion et de l'expertise immobilière ministérielle et une missionde suivi des programmes " Développement des entrepriseset du tourisme " et " Stratégie des finances publiques et modernisation de l'Etat ".
En vigueur du mercredi 5 mai 2010 au dimanche 5 mai 2013
Le service des affaires financières et immobilières comprend une sous-direction « affaires budgétaires et performance » ainsi que, directement placés auprès du chef du service :
― un bureau « gestion et expertise immobilière ministérielle » ;
― un centre de prestations financières ;
― une mission « nouveaux processus et systèmes d'information budgétaires et comptables » ;
― une mission « audit et contrôle interne ».