Arrêté du 30 avril 2010

Article 3

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Article 3

Le délégué à la diversité et à l'égalité professionnelle est chargé d'élaborer les politiques ministérielles dans ces domaines ; il coordonne les travaux des directions et services et met en œuvre directement, le cas échéant, certains aspects de ces politiques.
Par ailleurs, avec le concours du bureau des transformations RH, il définit et anime les grands axes des politiques ministérielles de recrutement, de formation initiale et au long de la vie.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 5 mai 2010 · Abrogé le 1 janvier 2020

Le délégué à la diversité et à l'égalité professionnelle est chargé d'élaborer les politiques ministérielles dans ces domaines ; il coordonne les travaux des directions et services et met en œuvre directement, le cas échéant, certains aspects de ces politiques.
Par ailleurs, avec le concours du bureau des transformations RH, il définit et anime les grands axes des politiques ministérielles de recrutement, de formation initiale et au long de la vie.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 4 avril 2019 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parDécret n°2011-184 du 15 février 2011art. 55 (VT) : Changement de dénomination des comités techniques paritairesArrêté du 22 mars 2019art. 2 : Modification des missions du délégué à la diversité

En résumé. Le rôle du délégué à la diversité et à l'égalité professionnelle a été précisé, notamment en ce qui concerne la coordination des politiques de recrutement et de formation.

En vigueur du lundi 6 novembre 2017 au mercredi 3 avril 2019

Modifié parArrêté du 3 novembre 2017art. 5 : Modification des missions du délégué à la diversité

En résumé. La réforme supprime les sections I et II de l'article, recentre le rôle du délégué sur la coordination des politiques RH et supprime les missions liées au dialogue social.

En vigueur du dimanche 19 juillet 2015 au dimanche 5 novembre 2017

Modifié parARRÊTÉ du 6 juillet 2015art. 5 : Modification des missions du délégué à la diversité

En résumé. L'article a été mis à jour pour clarifier les rôles du délégué à la diversité et à l'égalité professionnelle, ainsi que du bureau de l'organisation du dialogue social, en supprimant une section sur la mission MARHS.

En vigueur du mardi 1 novembre 2011 au samedi 18 juillet 2015

Modifié parDécret n°2011-184 du 15 février 2011art. 55 (VT) : Changement de dénomination des comités techniques paritaires

En résumé. L'article modifie les missions du délégué à la diversité et à l'égalité professionnelle en supprimant la cellule de prévention des discriminations et en ajoutant des responsabilités sur les politiques de recrutement et de formation, tout en ajustant le titre du bureau chargé du dialogue social.

En vigueur du dimanche 17 juillet 2011 au lundi 31 octobre 2011

Modifié parArrêté du 5 juillet 2011art. 1 : Modification des missions du délégué à la diversité

En résumé. L'article modifie les missions du délégué à la diversité et à l'égalité professionnelle en ajoutant une cellule de prévention des discriminations, supprime son rôle dans les politiques de recrutement et de formation, renomme le bureau d'organisation du dialogue social et précise les missions de la mission MARHS.

En vigueur du mercredi 5 mai 2010 au samedi 16 juillet 2011

Source : Légifrance