Arrêté du 30 avril 2010

Article 3

Abrogé1 janvier 2020

Créé le 5 mai 2010 · En vigueur du 4 avril 2019 au 31 décembre 2019

Le délégué à la diversité et à l'égalité professionnelle est chargé d'élaborer les politiques ministérielles dans ces domaines ; il coordonne les travaux des directions et services et met en œuvre directement, le cas échéant, certains aspects de ces politiques.
Par ailleurs, avec le concours du bureau des transformations RH, il définit et anime les grands axes des politiques ministérielles de recrutement, de formation initiale et au long de la vie.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020

Abrogé parArrêté du 18 décembre 2019art. 16

En vigueur du jeudi 4 avril 2019 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parDécret n°2011-184 du 15 février 2011art. 55 (VT)Arrêté du 22 mars 2019art. 2

Le délégué à la diversité et à l'égalité professionnelle est chargé d'élaborer les politiques ministérielles dans ces domaines ; il coordonne les travaux des directions et services et met en œuvre directement, le cas échéant, certains aspects de ces politiques. Par ailleurs, avec le concours du bureau des transformations RH,il définit et anime les grands axes des politiques ministérielles de recrutement, de formation initiale et au long de la vie.

En vigueur du lundi 6 novembre 2017 au mercredi 3 avril 2019

Modifié parArrêté du 3 novembre 2017art. 5

Le délégué à la diversité et à l'égalité professionnelle est chargé d'élaborer les politiques ministérielles dans ces domaines ; il coordonne les travaux des directions et services et met en œuvre directement, le cas échéant, certains aspects de ces politiques. Par ailleurs, avec le concours du bureau “coordination des politiques ministérielles des ressources humaines”, il définit et anime les grands axes des politiques ministérielles de recrutement, de formation initiale et au long de la vie.

En vigueur du dimanche 19 juillet 2015 au dimanche 5 novembre 2017

Modifié parARRÊTÉ du 6 juillet 2015art. 5

I. - Le délégué à la diversité et à l'égalité professionnelle est chargé d'élaborer les politiques ministérielles dans ces domaines ; il coordonne les travaux des directions et services et met en œuvre directement, le cas échéant, certains aspects de ces politiques. Par ailleurs, avec le concours du bureau "gestion des compétences, formation, emploi et mobilité",il définit et anime les grands axes des politiques ministérielles de recrutement, de formation initiale et au long de la vie. II. - Le bureau "organisation du dialogue social"est chargé d'assurer les relations avec les organisations syndicales ministérielles et de l'administration centrale. Il organise et assure le fonctionnement du dialogue social ministériel et de l'administration centrale ; à ce titre, notamment, il définit les conditions générales de l'exercice des droits syndicaux et de la représentation des personnels au sein des comités techniques ministériel, central et spécial et des instances nationales, locales et spéciales compétentes en matière d'action sociale et de santé et sécurité au travail. Il assure le suivi de l'ensemble de l'activité des instances de concertation.

En vigueur du mardi 1 novembre 2011 au samedi 18 juillet 2015

Modifié parDécret n°2011-184 du 15 février 2011art. 55 (VT)

I. ― Le délégué à la diversité et à l'égalité professionnelle est chargé d'élaborer les politiques ministérielles dans ces domaines ; il coordonne les travaux des directions et services et met en œuvre directement, le cas échéant, certains aspects de ces politiques. Par ailleurs, avec le concours du bureau « gestiondes compétences, formation, emploi et mobilité », il définit et anime les grands axes des politiques ministérielles de recrutement, de formation initiale et au long de la vie. II. ― Le bureau «organisation du dialogue social»est chargé d'assurer les relations avec les organisations syndicales ministérielles et de l'administration centrale. Il organise et assure le fonctionnement du dialogue social ministériel et de l'administration centrale ; à ce titre, notamment, il définit les conditions générales de l'exercice des droits syndicaux et de la représentation des personnels au sein des comités techniques ministériel, central et spécial et des instances nationales, locales et spéciales compétentes en matière d'action sociale et de santé et sécurité au travail. Il assure le suivi de l'ensemble de l'activité des instances de concertation. III. ― La mission «système d'information des ressources humaines-MARHS»est chargée de l'évolution et de l'administration du système d'information des ressources humaines de l'administration centrale.

En vigueur du dimanche 17 juillet 2011 au lundi 31 octobre 2011

Modifié parArrêté du 5 juillet 2011art. 1

I. ― Le délégué à la diversité et à l'égalité professionnelle est chargé d'élaborer les politiques ministérielles dans ces domaines ; il coordonne les travaux des directions et services et met en œuvre directement, le cas échéant, certains aspects de ces politiques. Une cellule de préventiondes discriminations lui est rattachée.

II. ― Le bureau "organisation du dialogue social"est chargé d'assurer les relations avec les organisations syndicales ministérielles et de l'administration centrale. Il organise et assure le fonctionnement du dialogue social ministériel et de l'administration centrale ; à ce titre, notamment, il définit les conditions générales de l'exercice des droits syndicaux et de la représentation des personnels au sein des comités techniques paritaires ministériel, central et spécial et des instances nationales, locales et spéciales compétentes en matière d'action sociale et de santé et sécurité au travail. Il assure le suivi de l'ensemble de l'activité des instances de concertation. III. ― La mission "système d'information des ressources humaines - MARHS"est chargée de l'évolution et de l'administration du système d'information des ressources humaines de l'administration centrale.

En vigueur du mercredi 5 mai 2010 au samedi 16 juillet 2011

I. ― Le délégué à la diversité et à l'égalité professionnelle est chargé d'élaborer les politiques ministérielles dans ces domaines ; il coordonne les travaux des directions et services et met en œuvre directement, le cas échéant, certains aspects de ces politiques.
Par ailleurs, avec le concours du bureau « gestion des compétences, formation, emploi et mobilité », il définit et anime les grands axes des politiques ministérielles de recrutement, de formation initiale et au long de la vie.
II. ― Le bureau « organisation du dialogue social » est chargé d'assurer les relations avec les organisations syndicales ministérielles et de l'administration centrale. Il organise et assure le fonctionnement du dialogue social ministériel et de l'administration centrale ; à ce titre, notamment, il définit les conditions générales de l'exercice des droits syndicaux et de la représentation des personnels au sein des comités techniques paritaires ministériel, central et spécial et des instances nationales, locales et spéciales compétentes en matière d'action sociale et de santé et sécurité au travail. Il assure le suivi de l'ensemble de l'activité des instances de concertation.
III. ― La mission « système d'information des ressources humaines - MARHS » est chargée de l'évolution et de l'administration du système d'information des ressources humaines de l'administration centrale.