Abrogé par Arrêté du 18 décembre 2019 - art. 16
Créé le 5 mai 2010 · Abrogé le 1 janvier 2020
Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Arrêté du 30 avril 2010
Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 18 décembre 2019 - art. 16
Créé le 5 mai 2010 · Abrogé le 1 janvier 2020
Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020
Abrogé parArrêté du 18 décembre 2019art. 16
En vigueur du mercredi 5 mai 2010 au mardi 31 décembre 2019
Source : Légifrance