Arrêté du 30 avril 2010

Article 19

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Article 19

La délégation à l'encadrement supérieur élabore les orientations de la politique de l'encadrement supérieur des ministères, assure la gestion prévisionnelle et individualisée des administrateurs civils et des cadres dirigeants en fonction dans les services centraux et, en liaison avec les chefs de corps concernés, le suivi personnalisé des autres cadres supérieurs en fonction dans les services centraux. Elle coordonne le dispositif d'évaluation des cadres supérieurs et dirigeants.
Elle s'appuie sur le bureau du recrutement et de la valorisation des cadres supérieurs et des contractuels.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 5 mai 2010 · Abrogé le 1 janvier 2020

La délégation à l'encadrement supérieur élabore les orientations de la politique de l'encadrement supérieur des ministères, assure la gestion prévisionnelle et individualisée des administrateurs civils et des cadres dirigeants en fonction dans les services centraux et, en liaison avec les chefs de corps concernés, le suivi personnalisé des autres cadres supérieurs en fonction dans les services centraux. Elle coordonne le dispositif d'évaluation des cadres supérieurs et dirigeants.
Elle s'appuie sur le bureau du recrutement et de la valorisation des cadres supérieurs et des contractuels.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 6 avril 2012 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parArrêté du 15 mars 2012art. 1 : Modification des attributions de plusieurs services

En résumé. La délégation à l'encadrement supérieur étend ses compétences en intégrant la gestion du recrutement et de la valorisation des cadres supérieurs et des contractuels, remplaçant la mention précédente aux 'cadres supérieurs'.

En vigueur du mercredi 5 mai 2010 au jeudi 5 avril 2012

Source : Légifrance