Arrêté du 30 avril 2010

Article 19

Abrogé1 janvier 2020

Créé le 5 mai 2010 · En vigueur du 6 avril 2012 au 31 décembre 2019

La délégation à l'encadrement supérieur élabore les orientations de la politique de l'encadrement supérieur des ministères, assure la gestion prévisionnelle et individualisée des administrateurs civils et des cadres dirigeants en fonction dans les services centraux et, en liaison avec les chefs de corps concernés, le suivi personnalisé des autres cadres supérieurs en fonction dans les services centraux. Elle coordonne le dispositif d'évaluation des cadres supérieurs et dirigeants.
Elle s'appuie sur le bureau du recrutement et de la valorisation des cadres supérieurs et des contractuels.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020

Abrogé parArrêté du 18 décembre 2019art. 16

En vigueur du vendredi 6 avril 2012 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parArrêté du 15 mars 2012art. 1

La délégation à l'encadrement supérieur élabore les orientations de la politique de l'encadrement supérieur des ministères, assure la gestion prévisionnelle et individualisée des administrateurs civils et des cadres dirigeants en fonction dans les services centraux et, en liaison avec les chefs de corps concernés, le suivi personnalisé des autres cadres supérieurs en fonction dans les services centraux. Elle coordonne le dispositif d'évaluation des cadres supérieurs et dirigeants. Elle s'appuie sur le bureau du recrutement et de la valorisation descadres supérieurs et des contractuels.

En vigueur du mercredi 5 mai 2010 au jeudi 5 avril 2012

La délégation à l'encadrement supérieur élabore les orientations de la politique de l'encadrement supérieur des ministères, assure la gestion prévisionnelle et individualisée des administrateurs civils et des cadres dirigeants en fonction dans les services centraux et, en liaison avec les chefs de corps concernés, le suivi personnalisé des autres cadres supérieurs en fonction dans les services centraux. Elle coordonne le dispositif d'évaluation des cadres supérieurs et dirigeants.
Elle s'appuie sur le bureau « cadres supérieurs ».