I. ― En liaison avec les directions et services, la délégation aux systèmes d'information veille à la coordination et à la convergence des systèmes d'information des ministères et impulse et met en œuvre une gouvernance ministérielle des systèmes d'information. Elle représente les ministères au sein des instances interministérielles dans les domaines relevant de son champ de compétence ; à ce titre, elle assure notamment les relations avec la Commission nationale de l'informatique et des libertés.

Le délégué a rang de chef de service.

II. ― La délégation :

― organise et coordonne la remontée, la synthèse et l'analyse des informations prévisionnelles et de bilan relatives aux systèmes d'information des ministères ;

― développe la mutualisation de l'expertise et des bonnes pratiques en matière de systèmes d'information entre les directions et services et coordonne les travaux sur l'évolution des métiers informatiques ;

― suscite et, le cas échéant, pilote des projets structurants de convergence sur des domaines transversaux des systèmes d'information des ministères et coordonne les travaux sur la création de nouveaux services de mutualisation des fonctions informatiques au sein des ministères ;

― coordonne la politique des ministères relative aux téléprocédures et, en tant que de besoin, les travaux conduits dans le cadre du développement de l'économie numérique.

— s'assure de l'intégration des mesures de sécurité, édictées par le service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité, dans les systèmes d'information des ministères.

III. ― La délégation comprend :

― une mission "animation et synthèse des systèmes d'information ministériels" ;

― une mission "coordination des technologies de l'information" ;

― une mission "système d'information des ressources humaines".