Arrêté du 30 avril 2010

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le secrétariat général des ministères économiques et financiers comprend, outre le service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité :

- le service des ressources humaines ;

- le service des achats, des finances et de l'immobilier ;

- le service de la communication ;

- le service de l'environnement professionnel ;

- la délégation “synthèse, coordination et innovation”;

- la délégation aux systèmes d'information ;

- la délégation à l'encadrement supérieur,

ainsi que, directement placé auprès du secrétaire général, un bureau chargé de l'organisation du dialogue social.

Le secrétaire général dispose, en outre, d'un cabinet.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2020

Créé le 5 mai 2010 · Abrogé le 1 janvier 2020

Le secrétariat général des ministères économiques et financiers comprend, outre le service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité :

- le service des ressources humaines ;

- le service des achats, des finances et de l'immobilier ;

- le service de la communication ;

- le service de l'environnement professionnel ;

- la délégation “synthèse, coordination et innovation”;

- la délégation aux systèmes d'information ;

- la délégation à l'encadrement supérieur,

ainsi que, directement placé auprès du secrétaire général, un bureau chargé de l'organisation du dialogue social.

Le secrétaire général dispose, en outre, d'un cabinet.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 29 novembre 2018 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parArrêté du 19 novembre 2018art. 2 : Modification de l'organisation du secrétariat général des ministères économiques et financiers

En résumé. La délégation à la modernisation est remplacée par une délégation à la synthèse, coordination et innovation, et les mentions du cabinet et de la gestion des ressources communes sont simplifiées.

En vigueur du vendredi 23 février 2018 au mercredi 28 novembre 2018

Modifié parArrêté du 14 février 2018art. 2 : Modification de l'organisation du secrétariat général des ministères économiques et financiers

En résumé. La mission ministérielle des achats et son responsable sont supprimés, tandis que le service des affaires financières et immobilières est renommé en intégrant les achats.

En vigueur du lundi 6 novembre 2017 au jeudi 22 février 2018

Modifié parArrêté du 3 novembre 2017art. 2 : Modification de l'organisation du secrétariat général des ministères économiques et financiers

En résumé. La direction des ressources humaines est renommée en service, et plusieurs nouvelles entités sont ajoutées au secrétariat général, dont un bureau pour le dialogue social, une mission pour les achats et une mission innovation.

En vigueur du samedi 1 avril 2017 au dimanche 5 novembre 2017

Modifié parArrêté du 3 mars 2017art. 1 : Simplification de l'organisation du secrétariat général

En résumé. La structure du secrétariat général des ministères économiques et financiers a été simplifiée, avec la suppression de certaines missions et une modification de la formulation pour les entités placées auprès du secrétaire général.

En vigueur du vendredi 15 juillet 2016 au vendredi 31 mars 2017

Modifié parArrêté du 5 juillet 2016art. 7 : Modification des missions de la délégation aux systèmes d'information

En résumé. L'article ajoute le service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité au secrétariat général des ministères économiques et financiers.

En vigueur du dimanche 31 janvier 2016 au jeudi 14 juillet 2016

Modifié parArrêté du 29 janvier 2016art. 1 : Modification de l'organisation du secrétariat général des ministères économiques et financiers

En résumé. La modification change la formulation pour indiquer que les entités sont placées auprès du secrétaire général, et supprime la mention d'un coordonnateur ministériel à l'intelligence économique.

En vigueur du dimanche 19 juillet 2015 au samedi 30 janvier 2016

Modifié parARRÊTÉ du 6 juillet 2015art. 2 : Réorganisation du secrétariat général des ministères économiques et financiers

En résumé. La structure du secrétariat général des ministères économiques et financiers a été simplifiée et modernisée, avec la suppression de références à d'anciens ministères et l'ajout de nouvelles directions et services.

En vigueur du jeudi 29 janvier 2015 au samedi 18 juillet 2015

Modifié parARRÊTÉ du 26 janvier 2015art. 1 : Modification de l'organisation des ressources humaines dans les ministères

En résumé. La modification précise que certains postes sont directement placés auprès du secrétaire général et ajoute une mission ministérielle des achats.

En vigueur du mercredi 5 mai 2010 au mercredi 28 janvier 2015

Source : Légifrance