Arrêté du 30 avril 2010

Article 1

Abrogé1 janvier 2020

Créé le 5 mai 2010 · En vigueur du 29 novembre 2018 au 31 décembre 2019

Le secrétariat général des ministères économiques et financiers comprend, outre le service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité :

- le service des ressources humaines ;

- le service des achats, des finances et de l'immobilier ;

- le service de la communication ;

- le service de l'environnement professionnel ;

- la délégation “synthèse, coordination et innovation”;

- la délégation aux systèmes d'information ;

- la délégation à l'encadrement supérieur,

ainsi que, directement placé auprès du secrétaire général, un bureau chargé de l'organisation du dialogue social.

Le secrétaire général dispose, en outre, d'un cabinet.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020

Abrogé parArrêté du 18 décembre 2019art. 16

En vigueur du jeudi 29 novembre 2018 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parArrêté du 19 novembre 2018art. 2

Le secrétariat général des ministères économiques et financiers comprend, outre

\- le service des ressources humaines ;

\- le service des achats, des finances et de l'immobilier

\- le service de la communication ;

\- le service de l'environnement professionnel ;

\- la délégation “synthèse, coordination et innovation”;

\- la délégation aux systèmes d'information ;

\- la délégation à l'encadrement supérieur,

ainsi que, directement placé auprès du secrétaire général, un bureau chargé de l'organisation du dialogue social.

Le secrétaire général dispose, en outre, d'un cabinet .

En vigueur du vendredi 23 février 2018 au mercredi 28 novembre 2018

Modifié parArrêté du 14 février 2018art. 2

Le secrétariat général des ministères économiques et financiers comprend, outre

\- le service des ressources humaines ;

\- le service des achats, des financeset de l'immobilier;

\- le service de la communication ;

\- le service de l'environnement professionnel ;

\- la délégation à la modernisation ;

\- la délégation aux systèmes d'information ;

\- la délégation à l'encadrement supérieur,

ainsi que, directement placés auprès du secrétaire général, un bureau chargé de l'organisation du dialogue socialet une mission “innovation”.

Le secrétaire général dispose, en outre, d'un cabinet ; la

En vigueur du lundi 6 novembre 2017 au jeudi 22 février 2018

Modifié parArrêté du 3 novembre 2017art. 2

Le secrétariat général des ministères économiques et financiers comprend, outre

\- le service des ressources humaines ;

\- le service des affaires financières et immobilières ;

\- le service de la communication ;

\- le service de l'environnement professionnel ;

\- la délégation à la modernisation ;

\- la délégation aux systèmes d'information ;

\- la délégation à l'encadrement supérieur,

ainsi que, directement placés auprès dusecrétaire général , un bureau chargé de l'organisation du dialogue social, une mission ministérielledes achats, dirigée par le responsable ministériel des achats, et une mission “innovation”. Le secrétaire général dispose, en outre, d'un cabinet ; la gestiondes ressources communesdes différentes composantes du secrétariat général lui est rattachée.

En vigueur du samedi 1 avril 2017 au dimanche 5 novembre 2017

Modifié parArrêté du 3 mars 2017art. 1

Le secrétariat général des ministères économiques et financiers comprend, outre

\-la direction des ressources humaines ; \-le service des affaires financières et immobilières ; \-le service de la communication ; \-le service de l'environnement professionnel ; \-la délégation à la modernisation ; \-la délégation aux systèmes d'information ; \-la délégation à l'encadrement supérieur.

Le secrétaire général dispose, en outre, d'un cabinet ; la gestion des ressources communes des différentes composantes du secrétariat général lui est rattachée. Est également directement placée auprès du secrétaire général une mission ministérielle des achats dirigée par le responsable des achats des ministères économiques et financiers.

En vigueur du vendredi 15 juillet 2016 au vendredi 31 mars 2017

Modifié parArrêté du 5 juillet 2016art. 7

Le secrétariat général des ministères économiques et financiers comprend, outre le service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité :

* la direction des ressources humaines ; * le service

Le secrétaire général dispose, en outre, d'un cabinet ; la

En vigueur du dimanche 31 janvier 2016 au jeudi 14 juillet 2016

Modifié parArrêté du 29 janvier 2016art. 1

Le secrétariat général des ministères économiques et financiers comprend :

* la direction des ressources humaines ; * le service

Le secrétaire général dispose, en outre, d'un cabinet ; la gestion des ressources communes des différentes composantes du secrétariat général lui est rattachée. Sont également directement placées auprès du secrétaire général une mission " Parlement européen " ainsi qu'une mission ministérielle des achats dirigée par le responsable des achats des ministères économiques et financiers.

En vigueur du dimanche 19 juillet 2015 au samedi 30 janvier 2016

Modifié parARRÊTÉ du 6 juillet 2015art. 2

Le secrétariat général des ministères économiques et financierscomprend : *la direction des ressources humaines ; *le service des affaires financières et immobilières ; *le service de la communication ; *le service de l'environnement professionnel ; *la délégation à la modernisation ; *la délégation aux systèmes d'information ; *la délégation à l'encadrement supérieur.

Le secrétaire général dispose, en outre, d'un cabinet ; la gestion des ressources communes des différentes composantes du secrétariat général lui est rattachée. Sont également directement placés auprès du secrétaire général un coordonnateur ministériel à l'intelligence économique, une mission " Parlement européen " ainsi qu'une mission ministérielle des achats dirigée par le responsable des achats des ministères économiques et financiers.

En vigueur du jeudi 29 janvier 2015 au samedi 18 juillet 2015

Modifié parARRÊTÉ du 26 janvier 2015art. 1

Le secrétariat général commun au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat comprend : ― la direction des ressources humaines ; ― le service des affaires financières et immobilières ; ― le service de la communication ; ― le service de l'environnement professionnel ; ― la délégation à la modernisation ; ― la délégation aux systèmes d'information ; ― la délégation à l'encadrement supérieur. Le secrétaire général dispose, en outre, d'un cabinet ; la gestion des ressources communes des différentes composantes du secrétariat général lui est rattachée. Sont également directement placés auprès du secrétaire général un coordonnateur ministériel à l'intelligence économique,une mission " Parlement européen " ainsi qu'une mission ministérielle des achats dirigée par le responsable des achats des ministères économiques et financiers.

En vigueur du mercredi 5 mai 2010 au mercredi 28 janvier 2015

Le secrétariat général commun au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat comprend :
― la direction des ressources humaines ;
― le service des affaires financières et immobilières ;
― le service de la communication ;
― le service de l'environnement professionnel ;
― la délégation à la modernisation ;
― la délégation aux systèmes d'information ;
― la délégation à l'encadrement supérieur.
Le secrétaire général dispose, en outre, d'un cabinet ; la gestion des ressources communes des différentes composantes du secrétariat général lui est rattachée. Sont également placés auprès du secrétaire général un coordonnateur ministériel à l'intelligence économique et une mission « Parlement européen ».