Arrêté du 30 avril 2010

Article 9

Abrogé1 janvier 2020

Créé le 5 mai 2010 · En vigueur du 6 novembre 2017 au 31 décembre 2019

Le bureau "gestion et expertise immobilière ministérielle" coordonne la politique immobilière des ministères. Il les représente dans les instances interministérielles et participe aux réflexions menées dans le domaine de la politique immobilière de l'Etat. Il anime et coordonne des politiques spécifiques, notamment en matière d'économies d'énergie et de développement durable.

En s'appuyant sur le réseau de ses antennes et sur ses compétences dans les domaines architectural, de l'économie de la construction et de la conduite de projet, il apporte aux directions et services des ministères l'expertise nécessaire à une gestion patrimoniale efficiente de leur parc immobilier ; il apporte également son expertise, en tant que de besoin, à la direction de l'immobilier de l'Etat. Il réalise des expertises, assiste les directions dans la conduite d'opérations et assure la maîtrise d'ouvrage des plus importantes d'entre elles.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020

Abrogé parArrêté du 18 décembre 2019art. 16

En vigueur du lundi 6 novembre 2017 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parArrêté du 3 novembre 2017art. 9

Le bureau "gestion et expertise immobilière ministérielle" coordonne la politique immobilière des ministères. Il les représente dans les instances interministérielles et participe aux réflexions menées dans le domaine de la politique immobilière de l'Etat. Il anime et coordonne des politiques spécifiques, notamment en matière d'économies d'énergie et de développement durable.

En s'appuyant sur le réseau de ses antennes et sur ses compétences dans les domaines architectural, de l'économie de la construction et de la conduite de projet, il apporte aux directions et services des ministères l'expertise nécessaire à une gestion patrimoniale efficiente de leur parc immobilier ; il apporte également son expertise, en tant que de besoin, à la direction de l'immobilier de l'Etat. Il réalise des expertises, assiste les directions dans la conduite d'opérations et assure la maîtrise d'ouvrage des plus importantes d'entre elles.

En vigueur du dimanche 19 juillet 2015 au dimanche 5 novembre 2017

Modifié parARRÊTÉ du 6 juillet 2015art. 8

I.-Le bureau "gestion et expertise immobilière ministérielle" coordonne la politique immobilière des ministères. Il les représente dans les instances interministérielles et participe aux réflexions menées dans le domainede la politique immobilièrede l'Etat. Il animeet coordonne des politiques spécifiques, notamment en matière d'économies d'énergie et de développement durable.

En s'appuyant sur le réseau de ses antennes et sur ses compétences dans les domaines architectural, de l'économie de la constructionet de la conduite de projet, il apporte aux directionset services des ministèresl'expertise nécessaire à une gestion patrimoniale efficiente de leur parc immobilier ; il apporte également son expertise, en tant que de besoin, au service France Domaine. Il réalisedes expertises, assiste les directions dans la conduite d'opérations et assure la maîtrised'ouvrage des plus importantes d'entre elles.

II.-La mission de suivi du programme "Développement des entreprises et du tourisme" est chargée d'assister le secrétaire général, en tant que responsable de ce programme, dans la gestion, le pilotage et le suivi des crédits et des emplois ainsi que dans la fixation et le respect des objectifs de performance.

En vigueur du lundi 6 mai 2013 au samedi 18 juillet 2015

Modifié parArrêté du 19 avril 2013art. 9

I. ― Le bureau "gestion et expertise immobilière ministérielle" élabore

II. - La mission de suivi des programmes "Développementdes entrepriseset du tourisme" et "Stratégie des finances publiquesetmodernisationde l'Etat"est chargée d'assister le secrétaire général,en tantque responsablede ces programmes, dansla gestion, lepilotage et le suivi des créditset des emplois ainsi que dans la fixationet le respectdes objectifs de performance.

En vigueur du vendredi 6 avril 2012 au dimanche 5 mai 2013

Modifié parArrêté du 15 mars 2012art. 1

I. ― Le bureau "gestion et expertise immobilière ministérielle"élabore les orientations stratégiques des ministères en matière de politique immobilière, conduit des études et développe les instruments méthodologiques utiles à celle-ci. En s'appuyant sur le réseau de ses antennes et sur ses cellules architecturales et d'expertise économique, il apporte aux directions et services et aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail l'expertise nécessaire à une gestion patrimoniale efficiente des services déconcentrés. Il assure la maîtrise d'ouvrage et la conduite de certaines opérations pour les directions et services des ministères. Il anime et coordonne des politiques sectorielles ou spécifiques, notamment en matière d'économie d'énergie et de développement durable. II. ― Le centre de prestations financières est chargé d'assurer des activités budgétaires et financières pour le compte des services centraux des ministères et, le cas échéant, de services à compétence nationale et autorités administratives indépendantes relevant desdits ministères ainsi que de services d'autres ministères. Il est chargé de l'élaboration et du suivi de la masse salariale et de la dotation en emplois ainsi que de la mise en œuvre du contrôle interne budgétaire du programme où sont inscrits les moyens du secrétariat général. Un arrêté conjoint des ministres précise les attributions du centre. III. ― La mission "nouveaux processus et systèmes d'information budgétaires et comptables"coordonne les travaux de modernisation de l'organisation financière et la déclinaison des nouveaux métiers et processus financiers. Elle représente les services gestionnaires des ministères dans les instances interministérielles de pilotage du système d'information financière de l'Etat. Elle pilote avec les directions et services les travaux de déploiement de Chorus et assure le suivi de leur réalisation. IV. ― La mission "audit et contrôle interne"assure le secrétariat du comité ministériel d'audit. Elle coordonne et suit les audits internes ministériels qu'il programme ainsi que le contrôle interne des directions et services des ministères.

En vigueur du mardi 1 novembre 2011 au jeudi 5 avril 2012

Modifié parDécret n°2011-774 du 28 juin 2011art. 30 (V)

I. ― Le bureau « gestion et expertise immobilière ministérielle » élabore les orientations stratégiques des ministères en matière de politique immobilière, conduit des études et développe les instruments méthodologiques utiles à celle-ci. En s'appuyant sur le réseau de ses antennes et sur ses cellules architecturales et d'expertise économique, il apporte aux directions et services et aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail l'expertise nécessaire à une gestion patrimoniale efficiente des services déconcentrés. Il assure la maîtrise d'ouvrage et la conduite de certaines opérations pour les directions et services des ministères. Il anime et coordonne des politiques sectorielles ou spécifiques, notamment en matière d'économie d'énergie et de développement durable. II. ― Le centre de prestations financières est chargé d'assurer des activités budgétaires et financières pour le compte des services centraux des ministères et, le cas échéant, de services à compétence nationale et autorités administratives indépendantes relevant desdits ministères ainsi que de services d'autres ministères. Un arrêté conjoint des ministres précise les attributions du centre. III. ― La mission « nouveaux processus et systèmes d'information budgétaires et comptables » coordonne les travaux de modernisation de l'organisation financière et la déclinaison des nouveaux métiers et processus financiers. Elle représente les services gestionnaires des ministères dans les instances interministérielles de pilotage du système d'information financière de l'Etat. Elle pilote avec les directions et services les travaux de déploiement de Chorus et assure le suivi de leur réalisation. IV. ― La mission « audit et contrôle interne » assure le secrétariat du comité ministériel d'audit. Elle coordonne et suit les audits internes ministériels qu'il programme ainsi que le contrôle interne des directions et services des ministères.

En vigueur du mercredi 5 mai 2010 au lundi 31 octobre 2011

I. ― Le bureau « gestion et expertise immobilière ministérielle » élabore les orientations stratégiques des ministères en matière de politique immobilière, conduit des études et développe les instruments méthodologiques utiles à celle-ci.
En s'appuyant sur le réseau de ses antennes et sur ses cellules architecturales et d'expertise économique, il apporte aux directions et services et aux comités d'hygiène et de sécurité l'expertise nécessaire à une gestion patrimoniale efficiente des services déconcentrés. Il assure la maîtrise d'ouvrage et la conduite de certaines opérations pour les directions et services des ministères. Il anime et coordonne des politiques sectorielles ou spécifiques, notamment en matière d'économie d'énergie et de développement durable.
II. ― Le centre de prestations financières est chargé d'assurer des activités budgétaires et financières pour le compte des services centraux des ministères et, le cas échéant, de services à compétence nationale et autorités administratives indépendantes relevant desdits ministères ainsi que de services d'autres ministères. Un arrêté conjoint des ministres précise les attributions du centre.
III. ― La mission « nouveaux processus et systèmes d'information budgétaires et comptables » coordonne les travaux de modernisation de l'organisation financière et la déclinaison des nouveaux métiers et processus financiers. Elle représente les services gestionnaires des ministères dans les instances interministérielles de pilotage du système d'information financière de l'Etat. Elle pilote avec les directions et services les travaux de déploiement de Chorus et assure le suivi de leur réalisation.
IV. ― La mission « audit et contrôle interne » assure le secrétariat du comité ministériel d'audit. Elle coordonne et suit les audits internes ministériels qu'il programme ainsi que le contrôle interne des directions et services des ministères.