Arrêté du 30 avril 2010

Article 9

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Article 9

Le bureau "gestion et expertise immobilière ministérielle" coordonne la politique immobilière des ministères. Il les représente dans les instances interministérielles et participe aux réflexions menées dans le domaine de la politique immobilière de l'Etat. Il anime et coordonne des politiques spécifiques, notamment en matière d'économies d'énergie et de développement durable.

En s'appuyant sur le réseau de ses antennes et sur ses compétences dans les domaines architectural, de l'économie de la construction et de la conduite de projet, il apporte aux directions et services des ministères l'expertise nécessaire à une gestion patrimoniale efficiente de leur parc immobilier ; il apporte également son expertise, en tant que de besoin, à la direction de l'immobilier de l'Etat. Il réalise des expertises, assiste les directions dans la conduite d'opérations et assure la maîtrise d'ouvrage des plus importantes d'entre elles.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 5 mai 2010 · Abrogé le 1 janvier 2020

Le bureau "gestion et expertise immobilière ministérielle" coordonne la politique immobilière des ministères. Il les représente dans les instances interministérielles et participe aux réflexions menées dans le domaine de la politique immobilière de l'Etat. Il anime et coordonne des politiques spécifiques, notamment en matière d'économies d'énergie et de développement durable.

En s'appuyant sur le réseau de ses antennes et sur ses compétences dans les domaines architectural, de l'économie de la construction et de la conduite de projet, il apporte aux directions et services des ministères l'expertise nécessaire à une gestion patrimoniale efficiente de leur parc immobilier ; il apporte également son expertise, en tant que de besoin, à la direction de l'immobilier de l'Etat. Il réalise des expertises, assiste les directions dans la conduite d'opérations et assure la maîtrise d'ouvrage des plus importantes d'entre elles.

Historique des versions

En vigueur du lundi 6 novembre 2017 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parArrêté du 3 novembre 2017art. 9 : Modification des missions du bureau 'gestion et expertise immobilière ministérielle'

En résumé. Le bureau 'gestion et expertise immobilière ministérielle' voit son rôle élargi et ses missions précisées, notamment en matière de coordination de la politique immobilière de l'Etat et d'expertise auprès de la direction de l'immobilier de l'Etat, tandis que la mission liée au programme 'Développement des entreprises et du tourisme' est supprimée.

En vigueur du dimanche 19 juillet 2015 au dimanche 5 novembre 2017

Modifié parARRÊTÉ du 6 juillet 2015art. 8 : Modification des missions du bureau de gestion immobilière

En résumé. Le bureau de gestion immobilière voit ses missions élargies et précisées, notamment en matière de coordination, d'expertise et de développement durable, tandis que la mission de suivi des programmes se concentre désormais sur un seul programme.

En vigueur du lundi 6 mai 2013 au samedi 18 juillet 2015

Modifié parArrêté du 19 avril 2013art. 9 : Modification des attributions du bureau de gestion immobilière

En résumé. La restructuration des missions supprime le centre de prestations financières et modifie les rôles des missions restantes, notamment en ajoutant le suivi de nouveaux programmes et en supprimant les fonctions d'audit.

En vigueur du vendredi 6 avril 2012 au dimanche 5 mai 2013

Modifié parArrêté du 15 mars 2012art. 1 : Modification des attributions de plusieurs services

En résumé. L'article a été mis à jour pour clarifier les termes et ajouter des responsabilités, notamment en matière de gestion salariale et de contrôle interne budgétaire.

En vigueur du mardi 1 novembre 2011 au jeudi 5 avril 2012

Modifié parDécret n°2011-774 du 28 juin 2011art. 30 (V) : Modification des termes des comités d'hygiène et de sécurité

En résumé. L'article modifie les missions du bureau de gestion immobilière en élargissant son champ d'expertise pour inclure les conditions de travail, et ajuste la terminologie relative à la sécurité et aux comités concernés.

En vigueur du mercredi 5 mai 2010 au lundi 31 octobre 2011

Source : Légifrance