Article 12
I. ― La sous-direction « supports, productions et événements » regroupe des pôles de compétence fournissant des prestations de communication.
II. ― La sous-direction comprend :
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JORF n°0103 du 4 mai 2010
Article 12
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Version 1
I. ― La sous-direction « supports, productions et événements » regroupe des pôles de compétence fournissant des prestations de communication.
II. ― La sous-direction comprend :