Arrêté du 30 avril 2010

Article 17

Abrogé1 janvier 2020

Créé le 5 mai 2010 · En vigueur du 29 novembre 2018 au 31 décembre 2019

La délégation “ synthèse, coordination et innovation ” assure la synthèse et la coordination sur les sujets relatifs à la transformation des ministères économiques et financiers et, à la demande du secrétaire général, sur tout sujet d'intérêt commun. Elle est également chargée de définir une politique de l'innovation et d'assurer sa diffusion en promouvant des pratiques innovantes au sein des ministères.
A ce titre :

  • elle anime la concertation avec les directions et services et coordonne les travaux relatifs aux stratégies ministérielles de transformation et à la réforme de l'Etat ; elle en assure la synthèse et le suivi ;
  • elle assure la coordination avec la direction interministérielle de la transformation publique et est chargée des relations avec les autres interlocuteurs externes ;
  • elle peut apporter son conseil sur des projets de transformation des directions et services ou son soutien en y participant ;
  • elle suit les travaux sur la transformation numérique, en liaison avec la délégation aux systèmes d'information, et est chargée de définir et promouvoir une politique de l'innovation.
A ce titre, elle s'appuie notamment sur une mission “ innovation ”, qui initie, expérimente et favorise les actions ministérielles visant à diffuser une culture de l'innovation et à développer des services et modes de travail innovants.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020

Abrogé parArrêté du 18 décembre 2019art. 16

En vigueur du jeudi 29 novembre 2018 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parArrêté du 19 novembre 2018art. 5

La délégation “ synthèse, coordinationet innovation ” assure la synthèseet la coordination surles sujets relatifs à la transformation des ministères économiques et financierset, à la demande du secrétaire général, sur tout sujet d'intérêt commun. Elle est également chargéede définir une politiquede l'innovation et d'assurer sa diffusion en promouvant des pratiques innovantes au sein des ministères. A ce titre :

* elle anime la concertation avec les directions et services et coordonne les travaux relatifs aux stratégies ministérielles de transformation et à la réforme de l'Etat; elle en assurela synthèse et le suivi ; * elle assurela coordination avec la direction interministériellede la transformation publiqueet est chargée des relations avec les autres interlocuteurs externes; * elle peut apporter son conseil surdes projets de transformation des directions et services ou son soutien en y participant; * elle suit les travaux sur la transformation numérique, en liaison avec la délégation aux systèmes d'information, et est chargée de définir et promouvoir une politique de l'innovation.

A ce titre, elle s'appuie notamment sur une mission “ innovation ”, qui initie, expérimenteet favorise les actions ministérielles visant à diffuserune culture de l'innovation et à développer des services et modes de travail innovants.

En vigueur du lundi 6 novembre 2017 au mercredi 28 novembre 2018

Modifié parArrêté du 3 novembre 2017art. 10

I. - La délégation à la modernisation anime et pilote, en concertation avec les directions et services, les actions concourant à la modernisation des ministères économiques et financiers. Elle participe aux travaux interministériels dans les domaines relevant de son champ de compétence.

Le délégué a rang de chef de service.

II. - La délégation comprend :

\- une mission "modernisation", qui conduit les travaux relatifs aux stratégies ministérielles de modernisation ; elle assure, à ce titre, le suivi des travaux concernant la réforme de l'Etat et la décentralisation ; elle est l'interlocuteur des directions et services dans l'élaboration de leurs documents d'orientation stratégique ;

\- une mission "organisation des services", qui traite des questions relatives à l'organisation et à l'administration des directions et services ; à ce titre, elle coordonne l'élaboration des textes réglementaires et assure une fonction de conseil dans ce domaine

.

En vigueur du lundi 6 mai 2013 au dimanche 5 novembre 2017

Modifié parArrêté du 19 avril 2013art. 2Arrêté du 19 avril 2013art. 14

I. ― La délégation à la modernisation anime et pilote, en concertation avec les directions et services, les actions concourant à la modernisation des ministères économiques et financiers. Elle participe aux travaux interministériels dans les domaines relevant de son champ de compétence.

Le délégué arang de chef de service.

II. ― La délégation comprend :

― une mission "modernisation",qui conduit les travaux relatifs aux stratégies ministérielles de modernisation ; elle assure, à ce titre, le suivi des travaux concernant la réforme de l'Etat et la décentralisation; elle est l'interlocuteur des directions et services dans l'élaboration de leurs documents d'orientation stratégique ;

― une mission "organisation des services",qui traite des questions relatives à l'organisation et à l'administration des directions et services ; à ce titre, elle coordonne l'élaboration des textes réglementaires et assure une fonction de conseil dans ce domaine ;

― une mission " qualité et innovation ", qui coordonne les actions ministérielles en matière de qualité de service ; elle conseille et accompagneles directions et services et favorise l'innovation et la mutualisation des compétences ; elle pilote les démarches, internes au secrétariat général, de réingénierie des processus et des organisations.

En vigueur du mercredi 5 mai 2010 au dimanche 5 mai 2013

I. ― La délégation à la modernisation anime et pilote, en concertation avec les directions et services, les actions concourant à la modernisation des ministères économique et financier. Elle participe aux travaux interministériels dans les domaines relevant de son champ de compétence.
Le délégué peut avoir rang de chef de service.
II. ― La délégation comprend :
― une mission « modernisation », qui conduit les travaux relatifs aux stratégies ministérielles de modernisation ; elle assure, à ce titre, le suivi des travaux de la révision générale des politiques publiques ; elle est l'interlocuteur des directions et services dans l'élaboration de leurs documents d'orientation stratégique ;
― une mission « organisation des services », qui traite des questions relatives à l'organisation et à l'administration des directions et services ; à ce titre, elle coordonne l'élaboration des textes réglementaires et assure une fonction de conseil dans ce domaine ;
― une mission « qualité et réingénierie », qui coordonne les actions ministérielles en matière de qualité de service ; elle coordonne les démarches, internes au secrétariat général, de réingénierie des procédures et des organisations.