Arrêté du 30 avril 2010

Article 17

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Article 17

La délégation “ synthèse, coordination et innovation ” assure la synthèse et la coordination sur les sujets relatifs à la transformation des ministères économiques et financiers et, à la demande du secrétaire général, sur tout sujet d'intérêt commun. Elle est également chargée de définir une politique de l'innovation et d'assurer sa diffusion en promouvant des pratiques innovantes au sein des ministères.
A ce titre :

  • elle anime la concertation avec les directions et services et coordonne les travaux relatifs aux stratégies ministérielles de transformation et à la réforme de l'Etat ; elle en assure la synthèse et le suivi ;
  • elle assure la coordination avec la direction interministérielle de la transformation publique et est chargée des relations avec les autres interlocuteurs externes ;
  • elle peut apporter son conseil sur des projets de transformation des directions et services ou son soutien en y participant ;
  • elle suit les travaux sur la transformation numérique, en liaison avec la délégation aux systèmes d'information, et est chargée de définir et promouvoir une politique de l'innovation.
A ce titre, elle s'appuie notamment sur une mission “ innovation ”, qui initie, expérimente et favorise les actions ministérielles visant à diffuser une culture de l'innovation et à développer des services et modes de travail innovants.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 5 mai 2010 · Abrogé le 1 janvier 2020

La délégation “ synthèse, coordination et innovation ” assure la synthèse et la coordination sur les sujets relatifs à la transformation des ministères économiques et financiers et, à la demande du secrétaire général, sur tout sujet d'intérêt commun. Elle est également chargée de définir une politique de l'innovation et d'assurer sa diffusion en promouvant des pratiques innovantes au sein des ministères.
A ce titre :

  • elle anime la concertation avec les directions et services et coordonne les travaux relatifs aux stratégies ministérielles de transformation et à la réforme de l'Etat ; elle en assure la synthèse et le suivi ;
  • elle assure la coordination avec la direction interministérielle de la transformation publique et est chargée des relations avec les autres interlocuteurs externes ;
  • elle peut apporter son conseil sur des projets de transformation des directions et services ou son soutien en y participant ;
  • elle suit les travaux sur la transformation numérique, en liaison avec la délégation aux systèmes d'information, et est chargée de définir et promouvoir une politique de l'innovation.
A ce titre, elle s'appuie notamment sur une mission “ innovation ”, qui initie, expérimente et favorise les actions ministérielles visant à diffuser une culture de l'innovation et à développer des services et modes de travail innovants.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 29 novembre 2018 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parArrêté du 19 novembre 2018art. 5 : Modification des missions de la délégation 'synthèse, coordination et innovation'

En résumé. La délégation change de nom et de missions, passant d'une logique de modernisation à une approche plus large de transformation et d'innovation, avec un accent sur la coordination et la synthèse des actions.

En vigueur du lundi 6 novembre 2017 au mercredi 28 novembre 2018

Modifié parArrêté du 3 novembre 2017art. 10 : Modification des missions de la délégation à la modernisation

En résumé. La délégation à la modernisation voit ses missions et son organisation précisées, avec l'ajout de détails sur ses attributions et la suppression d'une mission dédiée à la qualité et à l'innovation.

En vigueur du lundi 6 mai 2013 au dimanche 5 novembre 2017

Modifié parArrêté du 19 avril 2013art. 2 : Modification des références aux ministères économiques et financiersArrêté du 19 avril 2013art. 14 : Extension des compétences de la délégation à la modernisation

En résumé. La délégation à la modernisation étend son champ d'action aux ministères économiques et financiers, clarifie ses missions et renforce son rôle de conseil et d'accompagnement.

En vigueur du mercredi 5 mai 2010 au dimanche 5 mai 2013

Source : Légifrance