Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la composition du comité stratégique et suppression d'articles d'organisation
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 juillet 2006Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
- Arrêté du 28 juillet 2006Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
- Arrêté du 20 mai 2009Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 mai 2005Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Arrêté du 26 janvier 2009Art. 24
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 mars 2009Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4
- Arrêté du 21 avril 2009Art. 9