Arrêté du 30 avril 2010

Article 20

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Article 20

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 juillet 2006

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

- Arrêté du 28 juillet 2006

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

- Arrêté du 20 mai 2009

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 mai 2005

Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 janvier 2009

Art. 24

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 mars 2009

Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 avril 2009

Art. 9

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Modification de la composition du comité stratégique et suppression d'articles d'organisation

Résumé. L'article modifie la composition du comité stratégique en ajoutant le directeur des ressources humaines et supprime plusieurs articles relatifs à l'organisation des services du ministère.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 juillet 2006Art. 1Arrêté du 28 juillet 2006Art. 2Arrêté du 28 juillet 2006Art. 3
- Arrêté du 28 juillet 2006
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
- Arrêté du 28 juillet 2006
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
- Arrêté du 20 mai 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 mai 2005Art. 3
- Arrêté du 9 mai 2005
Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 mars 2009Art. 4
- Arrêté du 17 mars 2009
Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :

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