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Arrêté du 30 avril 2010

modifiant l'arrêté du 9 décembre 2009 portant création d'un centre de prestations financières au sein de la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réorganisation du centre de prestations financières

Résumé. Un arrêté du 30 avril 2010 réorganise le centre de prestations financières en quatre pôles et précise ses missions, notamment en gestion budgétaire et financière.

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2010-444 du 30 avril 2010 (Rôle du secrétaire général des ministères économiques et financiers) relatif aux attributions du secrétaire général du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et portant création d'un secrétariat général ;

Vu l'arrêté du 9 décembre 2009 portant création d'un centre de prestations financières au sein de la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel ;

Vu l'arrêté du 30 avril 2010 portant organisation du secrétariat général des ministères économique et financier ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central de l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat en date du 26 mars 2010,

Arrêtent :

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Réorganisation du centre de prestations financières

Résumé. Le centre de prestations financières est réorganisé avec quatre pôles et ses missions sont précisées, notamment en matière de gestion budgétaire et financière.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 5 mai 2010

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 30 avril 2010 confie au secrétaire général la tâche de le mettre en œuvre et de le publier au Journal officiel.

Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 avril 2010.

La ministre de l'économie,

de l'industrie et de l'emploi,

Christine Lagarde

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

François Baroin

En vigueur depuis le mercredi 5 mai 2010

Arrêté du 30 avril 2010
Article 1
Article 2