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Arrêté du 30 avril 2010

modifiant l'arrêté du 22 avril 2008 portant organisation de la direction générale de la modernisation de l'Etat

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des missions de la direction générale de la modernisation de l'État

Résumé. Un arrêté modifie les missions et le rattachement des services dans une direction générale pour mieux évaluer les politiques publiques.

Le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2005-1792 du 30 décembre 2005 portant création d'une direction générale de la modernisation de l'Etat au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;

Vu l'arrêté du 22 avril 2008 portant organisation de la direction générale de la modernisation de l'Etat ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central de l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 12 février 2010,

Arrête :

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Modification des services et missions de la direction générale de la modernisation de l'État

Résumé. La direction générale de la modernisation de l'État ajoute une mission et modifie le rattachement des missions au directeur général.

A modifié les dispositions suivantes :

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Remplacement de la mission temporaire pour le transfert d'activités

Résumé. La mission d'évaluation des politiques publiques remplace l'ancienne mission temporaire pour le transfert d'activités.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 avril 2008Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 22 avril 2008
Art. 5

En vigueur depuis le 5 mai 2010

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Exécution d'un arrêté

Résumé. Deux responsables sont chargés de mettre en œuvre cet arrêté.

Le secrétaire général et le directeur général de la modernisation de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 avril 2010.

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

François Baroin

En vigueur depuis le mercredi 5 mai 2010

Arrêté du 30 avril 2010
Article 1
Article 2
Article 3