Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 avril 2008 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié
JORF n°0103 du 4 mai 2010
Arrêté du 30 avril 2010
Le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2005-1792 du 30 décembre 2005 portant création d'une direction générale de la modernisation de l'Etat au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
Vu l'arrêté du 22 avril 2008 portant organisation de la direction générale de la modernisation de l'Etat ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central de l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 12 février 2010,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 avril 2008 > > Art. 5 > >
1 version
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Article 3
Le secrétaire général et le directeur général de la modernisation de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 30 avril 2010.
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la réforme de l'Etat,
François Baroin