JORF n°0103 du 4 mai 2010

Arrêté du 21 avril 2010

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 21 avril 2010 :
M. LEVEL (Frédéric, Pierre, Marie, Gérard) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Patrick LEVEL, Michel BEAUVALLET et Jean-Jacques LEMOINE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Evry (Essonne).
La raison sociale de la société civile professionnelle Patrick LEVEL, Michel BEAUVALLET et Jean-Jacques LEMOINE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « SCP Patrick LEVEL, Michel BEAUVALLET, Jean-Jacques LEMOINE et Frédéric LEVEL, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».