Arrêté du 3 mai 2017

Article 2

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Article 2

Les recherches mentionnées au 2° de l'article L. 1121-1 du code de la santé publique (Types de recherches impliquant des humains) sont celles qui comportent l'ajout par rapport à la pratique courante d'une ou de plusieurs interventions mentionnées sur la liste figurant en annexe 1 du présent arrêté.
Le caractère minime des risques et contraintes liés à la réalisation de la ou des interventions mentionnées à l'alinéa précédent s'apprécie au regard de l'âge, de la condition physique et de la pathologie éventuelle de la personne se prêtant à la recherche, ainsi que de la fréquence, de la durée et des éventuelles combinaisons de ces interventions.
Sont exclues des recherches mentionnées au 2° de l'article L. 1121-1 du code de la santé publique (Types de recherches impliquant des humains) celles qui portent sur un médicament à usage humain.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé18 avril 2018

Créé le 7 mai 2017 · Abrogé le 18 avril 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions des recherches médicales à risques minimes

Résumé. Un arrêté précise les conditions des recherches médicales avec risques et contraintes minimes, excluant celles sur les médicaments.

Les recherches mentionnées au 2° de l'article L. 1121-1 du code de la santé publique (Types de recherches impliquant des humains) sont celles qui comportent l'ajout par rapport à la pratique courante d'une ou de plusieurs interventions mentionnées sur la liste figurant en annexe 1 du présent arrêté.
Le caractère minime des risques et contraintes liés à la réalisation de la ou des interventions mentionnées à l'alinéa précédent s'apprécie au regard de l'âge, de la condition physique et de la pathologie éventuelle de la personne se prêtant à la recherche, ainsi que de la fréquence, de la durée et des éventuelles combinaisons de ces interventions.
Sont exclues des recherches mentionnées au 2° de l'article L. 1121-1 du code de la santé publique (Types de recherches impliquant des humains) celles qui portent sur un médicament à usage humain.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 7 mai 2017 au mardi 17 avril 2018

Source : Légifrance