Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles sur les interventions à risques minimes et les prélèvements sanguins pour la recherche
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 décembre 2016Art. 1, Art. 2, Sct. Annexes, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2