Arrêté du 3 mai 2017

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 décembre 2016

Art. 1, Art. 2, Sct. Annexes, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2

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Suppression des règles sur les interventions à risques minimes et les prélèvements sanguins pour la recherche

Résumé. L'arrêté du 2 décembre 2016 est abrogé, supprimant les règles sur les interventions à risques minimes et les volumes de prélèvements sanguins pour la recherche médicale.

A abrogé les dispositions suivantes :

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