Arrêté du 3 mai 2017

Article 3

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Article 3

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé18 avril 2018

Créé le 7 mai 2017 · Abrogé le 18 avril 2018

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du dimanche 7 mai 2017 au mardi 17 avril 2018

Source : Légifrance