Abrogé18 avril 2018
Abrogé par Arrêté du 12 avril 2018 - art. 1
Créé le 7 mai 2017
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 mai 2017
Article 3
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 18 avril 2018
Abrogé parArrêté du 12 avril 2018art. 1
En vigueur du dimanche 7 mai 2017 au mardi 17 avril 2018