Abrogé par Arrêté du 12 avril 2018 - art. 1
Créé le 7 mai 2017 · Abrogé le 18 avril 2018
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 mai 2017
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 12 avril 2018 - art. 1
Créé le 7 mai 2017 · Abrogé le 18 avril 2018
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mercredi 18 avril 2018
Abrogé parArrêté du 12 avril 2018art. 1
En vigueur du dimanche 7 mai 2017 au mardi 17 avril 2018
Source : Légifrance