JORF n°0179 du 4 août 2011

Article 20

Article 20

Les mesures prévues aux articles 21 à 24 concernent exclusivement les sérotypes endémiques tels que définis à l'annexe I du présent arrêté.


Historique des versions

Version 2

Les mesures prévues aux articles 21 à 24 concernent exclusivement les sérotypes endémiques tels que définis à l'annexe I du présent arrêté.

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 5 août 2011

Les mesures prévues aux articles 21 à 24 concernent exclusivement :

1° Pour le territoire continental, les sérotypes 1 et 8 ;

2° Pour la Corse, les sérotypes 1, 2, 4, 8 et 16.