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Arrêté du 20 juillet 2011

constatant pour l'année 2011 l'indice national des fermages

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Augmentation des indices agricoles et des fermages en 2011

Résumé. En 2011, les indices des revenus agricoles et des prix ont augmenté, ce qui a entraîné une hausse de 2,92 % du coût des fermages par rapport à l'année précédente.

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 411-11 (Fixation du prix du fermage) et R. 411-9-1 (Calcul du revenu brut d'entreprise agricole pour les baux ruraux) à R. 411-9-3 (Calcul de l'indice national des fermages) ;

Vu l'examen par la Commission des comptes de l'agriculture de la nation le 30 juin 2011,

Arrête :

En vigueur depuis le 5 août 2011

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Indice du revenu brut des entreprises agricoles en France pour l'année 2011

Résumé. L'indice du revenu brut des entreprises agricoles en France pour 2011 est de 101,21, avec une base de référence à 100 en 2009.

L'indice du revenu brut d'entreprise agricole national à l'hectare retenu pour 2011 est de 101,21 (indice base 100 en 2009).

En vigueur depuis le 5 août 2011

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Indice du prix du PIB pour l'année 2011

Résumé. L'indice du prix du produit intérieur brut pour 2011 est fixé à 101,30, avec une base de référence à 100 en 2009.

L'indice du prix du produit intérieur brut retenu pour 2011 est de 101,30 (indice base 100 en 2009).

En vigueur depuis le 5 août 2011

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Fixation de l'indice national des fermages pour 2011

Résumé. En 2011, l'indice national des fermages est fixé à 101,25.

L'indice national des fermages s'établit pour 2011 à 101,25.

En vigueur depuis le 5 août 2011

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Augmentation de l'indice national des fermages en 2011

Résumé. En 2011, le coût des fermages a augmenté de 2,92 % par rapport à l'année précédente.

La variation de l'indice national des fermages 2011 par rapport à l'année 2010 est de + 2,92 %.

En vigueur depuis le 5 août 2011

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 20 juillet 2011 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 juillet 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

des politiques agricole, agroalimentaire

et des territoires,

E. Allain

En vigueur depuis le vendredi 5 août 2011

Arrêté du 20 juillet 2011
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Article 3
Article 4
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