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Arrêté du 25 juillet 2011

modifiant l'arrêté du 23 décembre 2008 relatif aux conditions d'exercice de la profession de professeur de danse applicables aux ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen

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Conditions pour devenir professeur de danse en France

Résumé. Un arrêté du 25 juillet 2011 précise les conditions pour devenir professeur de danse en France, notamment les documents à fournir pour prouver ses qualifications et son expérience.

Le ministre de la culture et de la communication,

Vu la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles ;

Vu le code de l'éducation, et notamment son article L. 362-1-1 (Conditions pour enseigner la danse en France pour les ressortissants européens) ;

Vu la loi n° 2011-302 du 22 mars 2011 (Loi du 22 mars 2011 sur divers aspects de la santé, des professions et des communications) portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques, et notamment son article 15 ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 2008 relatif aux conditions d'exercice de la profession de professeur de danse applicables aux ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen,

Arrête :

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Modification des conditions d'accès à la profession de professeur de danse

Résumé. Les conditions pour devenir professeur de danse en France sont précisées, notamment les documents à fournir pour prouver ses qualifications et son expérience.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 5 août 2011

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de la création artistique

Résumé. Un arrêté du 25 juillet 2011 confie au directeur général de la création artistique la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de la création artistique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 juillet 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de la création artistique,

G.-F. Hirsch

En vigueur depuis le vendredi 5 août 2011

Arrêté du 25 juillet 2011
Article 1
Article 2