Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 août 1978 > > Art. 2, Art. 3 > >
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2 modifiés
JORF n°0179 du 4 août 2011
Arrêté du 28 juillet 2011
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu le code des transports ;
Vu le code de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 17 août 1978 modifié relatif à l'examen pour l'obtention du brevet et de la licence de pilote de planeur ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile,
Arrête :
Article 2
Les certificats d'aptitude théorique délivrés dans les conditions prévues à l'article 2 de l'arrêté du 17 août 1978 dans sa rédaction antérieure à la parution du présent arrêté demeurent valides pendant vingt-quatre mois à compter de leur date d'obtention.
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Article 3
L'annexe I de l'arrêté du 17 août 1978 susvisé est remplacée par l'annexe I au présent arrêté.
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 31 juillet 1981 > > Art. Annexe, Art. null > >
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2 modifiés
Article 5
La directrice de la sécurité de l'aviation civile est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 28 juillet 2011.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice de la sécurité
de l'aviation civile
F. Rousse