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Arrêté du 28 juillet 2011

modifiant l'arrêté du 17 août 1978 modifié relatif à l'examen pour l'obtention du brevet et de la licence de pilote de planeur et l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile

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Modification des règles pour la licence de pilote de planeur

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour obtenir la licence de pilote de planeur, notamment en changeant l'épreuve théorique et en ajustant les conditions pour devenir instructeur.

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Vu le code des transports ;

Vu le code de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 17 août 1978 modifié relatif à l'examen pour l'obtention du brevet et de la licence de pilote de planeur ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile,

Arrête :

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Modification des épreuves pour la licence de pilote de planeur

Résumé. Les règles pour obtenir la licence de pilote de planeur changent : l'épreuve théorique devient écrite avec des questions à choix multiples et doit être passée avant l'épreuve pratique.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 5 août 2011

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Validité des certificats d'aptitude théorique

Résumé. Les certificats d'aptitude théorique pour pilotes de planeur restent valables pendant 24 mois après leur obtention.

Les certificats d'aptitude théorique délivrés dans les conditions prévues à l'article 2 de l'arrêté du 17 août 1978 (Examen théorique pour la licence de pilote de planeur) dans sa rédaction antérieure à la parution du présent arrêté demeurent valides pendant vingt-quatre mois à compter de leur date d'obtention.

En vigueur depuis le 5 août 2011

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté remplace une annexe dans un règlement sur les certificats d'aptitude théorique.

L'annexe I de l'arrêté du 17 août 1978 susvisé est remplacée par l'annexe I au présent arrêté.

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Modification des conditions d'obtention et de renouvellement d'instructeur de pilote de planeur

Résumé. L'arrêté modifie les conditions pour devenir instructeur de pilote de planeur, notamment en ajustant les heures de vol requises et les procédures de renouvellement.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 juillet 1981Art. Annexe → Version 3Arrêté du 31 juillet 1981Art.
- Arrêté du 31 juillet 1981
Art. Annexe, Art. null

En vigueur depuis le 5 août 2011

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Exécution d'un arrêté par la directrice de la sécurité de l'aviation civile

Résumé. La directrice de la sécurité de l'aviation civile est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

La directrice de la sécurité de l'aviation civile est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification du programme de l'examen théorique pour le brevet de pilote de planeur

Résumé. Un arrêté met à jour les connaissances nécessaires pour passer l'examen théorique du brevet de pilote de planeur.

Fait le 28 juillet 2011.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice de la sécurité

de l'aviation civile

F. Rousse

En vigueur depuis le vendredi 5 août 2011

Arrêté du 28 juillet 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe