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Arrêté du 25 juillet 2011

relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de personnel dans une société de notaires

Résumé. Un notaire est nommé et un autre quitte une société de notaires à Romilly-sur-Seine.

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Nomination et départ dans une société notariale

Résumé. Un notaire est nommé et un autre quitte une société de notaires à Romilly-sur-Seine.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 25 juillet 2011 :
M. BONNIN (Eric, Denis) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée société notariale ROMS, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Romilly-sur-Seine (Aube).
Le retrait de Mme HUGOT (Martine, Alberte, Monique), épouse PLOYEZ, notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée société notariale ROMS, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, est accepté.

Arrêté du 25 juillet 2011