Article 1
A compter du 22 août 2011, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Pierre Lévêque en qualité de conseiller parlementaire.
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JORF n°0179 du 4 août 2011
Arrêté du 29 juillet 2011
Le ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement,
Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 14 novembre 2010 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 29 juillet 2011.
Patrick Ollier