Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 29 juillet 2011

portant cessation de fonctions au cabinet du ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Départ d'un conseiller parlementaire

Résumé. Un arrêté annonce le départ de Pierre Lévêque de son poste de conseiller parlementaire.

Le ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement,

Vu le décret du 14 novembre 2010 (Nomination du Premier ministre et publication officielle) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 14 novembre 2010 (Nomination des membres du gouvernement) relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin des fonctions de Pierre Lévêque comme conseiller parlementaire

Résumé. Pierre Lévêque ne sera plus conseiller parlementaire à partir du 22 août 2011.

A compter du 22 août 2011, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Pierre Lévêque en qualité de conseiller parlementaire.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté annonce la publication officielle d'un texte au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 juillet 2011.

Patrick Ollier

Arrêté du 29 juillet 2011
Article 1
Article 2