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Arrêté du 1er août 2011

fixant les modalités d'organisation des élections des représentants du personnel aux comités techniques ministériel et d'administration centrale institués au sein du département ministériel relevant du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

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Règles pour élire les représentants du personnel dans les comités techniques

Résumé. Un arrêté de 2011 explique comment organiser les élections des représentants du personnel dans les comités techniques des ministères.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 (Loi du 5 juillet 2010 sur le dialogue social et la fonction publique) relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique ;

Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;

Vu le décret n° 2011-933 du 1er août 2011 relatif à certains comités techniques institués au sein des départements ministériels relevant des ministres chargés du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, de l'économie, de la santé, de la solidarité, de la jeunesse, de la vie associative, de la cohésion sociale, de la ville et des sports ;

Vu l'arrêté du 10 mai 2011 (Dates des élections pour les représentants du personnel en 2011) fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique de l'Etat,

Arrête :

Fait le 1er août 2011.

Xavier Bertrand

En vigueur depuis le vendredi 5 août 2011

Arrêté du 1er août 2011
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Listes électorales
Chapitre III : Candidatures
Chapitre IV : Les opérations de vote
Chapitre V : Dépouillement et résultats du scrutin