JORF n°0179 du 4 août 2011

Arrêté du 27 juillet 2011

Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 27 juillet 2011, est désigné en qualité de membre titulaire de la commission mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale, sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA) : M. Michel BRESSY, en remplacement de M. Dominique UNGER.