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Arrêté du 27 juillet 2011

portant nomination à la commission mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination dans une commission sur les garanties sociales

Résumé. Un nouveau membre est ajouté à une commission qui s'occupe des protections sociales des employés.

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Nomination d'un membre dans une commission de sécurité sociale

Résumé. Un nouveau membre est nommé dans une commission qui travaille sur les garanties sociales des salariés.

Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 27 juillet 2011, est désigné en qualité de membre titulaire de la commission mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale (Extension des accords sur les garanties sociales), sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA) : M. Michel BRESSY, en remplacement de M. Dominique UNGER.

Arrêté du 27 juillet 2011