JORF n° 0179 du 4 août 2011

Décret n° 2011-927 du 1er août 2011 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan portant création d'un Conseil des affaires franco-kazakhstanais, signé à Paris le 11 juin 2008 (1)

Décret n° 2011-928 du 1er août 2011 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Commission préparatoire de l'Organisation du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires (OTICE) relatif à l'utilisation de données sismiques primaires et auxiliaires et de données hydroacoustiques aux fins d'alerte aux tsunamis (ensemble un appendice), signé à Vienne le 18 novembre 2010 (1)

Décret n° 2011-929 du 1er août 2011 relatif aux convocations à la journée défense et citoyenneté

Arrêté du 13 juillet 2011 relatif aux modalités de constitution des garanties financières en matière de transferts transfrontaliers de déchets

Arrêté du 18 juillet 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2718 (installation de transit, regroupement ou tri de déchets dangereux ou de déchets contenant les substances dangereuses ou préparations dangereuses mentionnées à l'article R. 511-10 du code de l'environnement, à l'exclusion des installations visées aux rubriques 1313, 2710, 2711, 2712, 2717 et 2719)

Arrêté du 20 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2008 fixant une liste des opérations de restructuration de service ouvrant droit au versement de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 ainsi que du complément indemnitaire institué par le décret n° 2008-367 du 17 avril 2008

Arrêté du 26 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes en ce qui concerne la signalisation des emplacements réservés aux véhicules utilisés par les personnes titulaires de la carte de stationnement prévue à l'article L. 241-3-2 du code de l'action sociale et des familles

Arrêté du 26 juillet 2011 relatif à la procédure de délivrance des autorisations de transport routier international et des documents de contrôle du cabotage

Arrêté du 28 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 17 août 1978 modifié relatif à l'examen pour l'obtention du brevet et de la licence de pilote de planeur et l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile

Arrêté du 29 juillet 2011 portant modification de l'avance de régies d'avances et de recettes

Arrêté du 1er août 2011 relatif à la création du comité technique ministériel du ministère de la justice

Arrêté du 7 juillet 2011 annulant l'arrêté du 10 mai 2011 portant ouverture au titre de l'année 2012 d'un examen professionnel d'éducateur territorial des activités physiques et sportives à la promotion interne

Arrêté du 12 juillet 2011 annulant l'arrêté du 20 avril 2011 portant ouverture d'un concours pour le recrutement d'éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives

Arrêté du 21 juillet 2011 portant ouverture de concours de techniciens territoriaux

Arrêté du 27 juillet 2011 portant création du comité technique de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

Décision du 22 juillet 2011 portant délégation de signature (direction centrale du renseignement intérieur)

Décret n° 2011-938 du 1er août 2011 modifiant le décret n° 93-555 du 26 mars 1993 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours pour le recrutement des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives

Décret n° 2011-930 du 1er août 2011 relatif aux personnes qualifiées pour la conduite de visites commentées dans les musées et monuments historiques

Arrêté du 21 juillet 2011 relatif au recensement économique de l'achat public

Arrêté du 21 juillet 2011 pris en application de l'article 133 du code des marchés publics et relatif à la liste des marchés conclus l'année précédente par les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices

Décret n° 2011-931 du 1er août 2011 portant statut particulier du corps de l'inspection générale des affaires sociales

Décret n° 2011-932 du 1er août 2011 relatif à l'indemnisation des victimes du benfluorex

Décret n° 2011-933 du 1er août 2011 relatif à certains comités techniques institués au sein des départements ministériels relevant des ministres chargés du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, de l'économie, de la santé, de la jeunesse, de la vie associative, des solidarités, de la cohésion sociale, de la ville et des sports

Décret n° 2011-934 du 1er août 2011 relatif à la comptabilisation des périodes de chômage involontaire non indemnisé comme périodes d'assurance pour l'ouverture du droit à pension d'assurance vieillesse

Décret n° 2011-935 du 1er août 2011 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps de l'inspection générale des affaires sociales

Arrêté du 1er juillet 2011 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2010 portant délégation de signature (Centre national de gestion)

Arrêté du 27 juillet 2011 relatif au versement entre les comités de protection des personnes du produit de la taxe recouvrée par l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé dans les conditions prévues aux articles L. 5121-17 et L. 5211-5-2 du code de la santé publique (troisième délégation de crédits pour 2011)

Arrêté du 1er août 2011 relatif au comité technique d'administration centrale placé auprès du directeur des ressources humaines relevant des ministres chargés de la santé, de la jeunesse, de la vie associative, des solidarités, de la cohésion sociale, de la ville et des sports

Arrêté du 1er août 2011 relatif au comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés de la santé, de la jeunesse, de la vie associative, des solidarités, de la cohésion sociale, de la ville et des sports

Arrêté du 1er août 2011 fixant la composition du comité technique ministériel et du comité technique d'administration centrale institués dans le département ministériel relevant du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

Arrêté du 1er août 2011 fixant les modalités d'organisation des élections des représentants du personnel aux comités techniques ministériel et d'administration centrale institués au sein du département ministériel relevant du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

Décision du 9 mai 2011 interdisant des publicités pour un médicament mentionnées à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes habilitées à prescrire ou délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extrahospitaliers

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de l'industrie textile

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organisations professionnelles de l'habitat social

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires des Deux-Sèvres

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes du département du Var

Arrêté du 16 juin 2011 autorisant la cession amiable d'un ensemble immobilier domanial

Arrêté du 16 juin 2011 autorisant la cession amiable d'un bien immobilier domanial

Arrêté du 5 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 13 janvier 2011 relatif aux contingents d'autorisations de plantation en vue de produire des vins à indication géographique protégée (vins de pays) pour la campagne 2010-2011

Arrêté du 18 juillet 2011 relatif à la création du brevet professionnel option « responsable d'atelier de productions horticoles » selon la modalité des unités capitalisables

Arrêté du 19 juillet 2011 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre d'Inter Oc et relatif aux règles d'organisation du marché des vins Pays d'Oc indication géographique protégée

Arrêté du 19 juillet 2011 portant retrait de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de fruits et légumes

Arrêté du 20 juillet 2011 constatant pour l'année 2011 l'indice national des fermages

Arrêté du 21 juillet 2011 relatif aux conditions d'approbation des plans de réaménagement des zones de cultures marines

Arrêté du 21 juillet 2011 relatif à l'exploitation à titre exceptionnel par un tiers de concessions de cultures marines

Arrêté du 22 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2007 relatif à l'agrément des organismes de sélection des ruminants et des porcins

Arrêté du 22 juillet 2011 relatif à la clôture des dossiers de demande d'aide du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole dans le cadre de la mesure formation (mesure C du règlement européen) du plan de développement rural national

Arrêté du 22 juillet 2011 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et soja)

Arrêté du 22 juillet 2011 fixant la liste des zones réglementées du territoire métropolitain au regard de la fièvre catarrhale du mouton

Arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain

Décision du 1er août 2011 portant délégation de signature (secrétariat général)

Arrêté du 25 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2008 relatif aux conditions d'exercice de la profession de professeur de danse applicables aux ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen

Décret n° 2011-936 du 1er août 2011 relatif à la rémunération des mandataires judiciaires et à diverses mesures de simplification en matière de protection juridique des majeurs

Décret n° 2011-937 du 1er août 2011 modifiant l'annexe 2-8 du code de l'action sociale et des familles

Décision du 13 juillet 2011 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)

Décret du 1er août 2011 portant mutation et délégation dans les fonctions de procureur financier (chambres régionales des comptes) - M. Leroux (Joël)

Arrêté du 29 juillet 2011 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

Arrêté du 5 avril 2011 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 27 juin 2011 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 26 juillet 2011 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 1er juillet 2011 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

Arrêté du 19 juillet 2011 fixant au titre de l'année 2011 les listes d'admission des élèves administrateurs des affaires maritimes à l'issue du concours pour le recrutement d'élèves administrateurs des affaires maritimes à l'Ecole d'administration des affaires maritimes

Arrêté du 19 juillet 2011 fixant au titre de l'année 2011 les listes d'admission des élèves stagiaires administrateurs des affaires maritimes à l'issue du concours sur épreuves et sur titres à l'Ecole d'administration des affaires maritimes

Arrêté du 21 juillet 2011 fixant au titre de l'année 2011 les listes d'admission des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes à l'Ecole des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes

Arrêté du 1er août 2011 portant nomination d'un directeur de projet

Arrêté du 25 juillet 2011 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature)

Arrêté du 25 juillet 2011 relatif à la suppression d'un office de commissaire-priseur judiciaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 juillet 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 juillet 2011 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 juillet 2011 modifiant la composition du bureau d'aide juridictionnelle près le Conseil d'Etat et le tribunal des conflits

Arrêté du 26 juillet 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 juillet 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er août 2011 portant nomination d'un président de section à la Cour nationale du droit d'asile

Liste relative au concours pour le recrutement des notaires dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz (officiers publics et ministériels)

Arrêté du 27 juillet 2011 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 15 juin 2011 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

Arrêté du 22 juillet 2011 portant nomination au conseil d'administration du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique

Arrêté du 27 juillet 2011 portant admission à la retraite (attachés d'administration)

Arrêté du 27 juillet 2011 portant réintégration et admission à la retraite (attachés d'administration)

Arrêté du 27 juillet 2011 portant réintégration et admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)

Arrêté du 26 juillet 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Arrêté du 27 juillet 2011 portant nomination à la commission mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 27 juillet 2011 portant nomination au conseil d'orientation du service des achats de l'Etat

Décret du 1er août 2011 portant nomination au Conseil national de la montagne

Arrêté du 20 juillet 2011 portant nomination (inspecteurs de la santé publique vétérinaire)

Arrêté du 20 juillet 2011 portant nomination (inspecteurs de la santé publique vétérinaire)

Arrêté du 20 juillet 2011 portant nomination (inspecteurs de la santé publique vétérinaire)

Arrêté du 20 juillet 2011 portant nomination (inspecteurs de la santé publique vétérinaire)

Arrêté du 20 juillet 2011 portant nomination (inspecteurs de la santé publique vétérinaire)

Arrêté du 20 juillet 2011 portant nomination (inspecteurs de la santé publique vétérinaire)

Arrêté du 20 juillet 2011 portant nomination (inspecteurs de la santé publique vétérinaire)

Arrêté du 20 juillet 2011 portant nomination (inspecteurs de la santé publique vétérinaire)

Arrêté du 20 juillet 2011 portant nomination (inspecteurs de la santé publique vétérinaire)

Arrêté du 20 juillet 2011 portant nomination (inspecteurs de la santé publique vétérinaire)

Arrêté du 20 juillet 2011 portant nomination (inspecteurs de la santé publique vétérinaire)

Arrêté du 20 juillet 2011 portant nomination (inspecteurs de la santé publique vétérinaire)

Arrêté du 20 juillet 2011 portant nomination (inspecteurs de la santé publique vétérinaire)

Arrêté du 20 juillet 2011 portant nomination (inspecteurs de la santé publique vétérinaire)

Arrêté du 20 juillet 2011 portant nomination (inspecteurs de la santé publique vétérinaire)

Arrêté du 20 juillet 2011 portant nomination (inspecteurs de la santé publique vétérinaire)

Arrêté du 20 juillet 2011 portant nomination (inspecteurs de la santé publique vétérinaire)

Arrêté du 26 juillet 2011 portant admission à la retraite (attachés d'administration)

Arrêté du 26 juillet 2011 portant admission à la retraite (attachés d'administration)

Arrêté du 26 juillet 2011 portant admission à la retraite (inspecteurs de la santé publique vétérinaire)

Décret du 1er août 2011 portant nomination du directeur de l'institut régional d'administration de Bastia - M. Alain (Yvon)