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Décision n° 2011-535 du 14 juin 2011

modifiant la décision n° 2008-26 du 15 janvier 2008 autorisant l'association RCF Parabole 21 à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Parabole

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'émission radio sous conditions

Résumé. La radio RCF Parabole obtient l'autorisation d'émettre depuis Châlon-sur-Saône, mais avec des restrictions de puissance et de portée.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu la décision n° 2008-26 du 15 janvier 2008 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant autorisation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Parabole ;

Vu la demande de modification technique présentée par l'association RCF Parabole 21 ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Modification d'une annexe dans une décision administrative

Résumé. Un changement dans une annexe d'une décision administrative précédente.

L'annexe V de la décision n° 2008-26 du 15 janvier 2008 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

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Autorisation d'émission pour la radio RCF Parabole

Résumé. La radio RCF Parabole est autorisée à émettre sur une fréquence spécifique depuis Châlon-sur-Saône, mais avec des limites de puissance et de rayonnement.
Décision n° 2011-535 du 14 juin 2011
Article 1
Annexe