JORF n°0179 du 4 août 2011

Arrêté du 16 juin 2011

Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 16 juin 2011, est autorisée la cession amiable du site de Sathorn, dont l'adresse principale est 29, Thanon Sathorn Thaï, Bangkok (Thaïlande), composé d'un terrain de 5 156 m² sur lequel sont édifiés trois bâtiments de 1 868 m², 1 408 m², 1 408 m², enregistré sous le titre de propriété foncière n° 2412 et mentionnés dans le registre du cadastre sous le numéro :
2 Tor. 11-12, lot n° 7.
2 Or.
Cet ensemble immobilier est immatriculé dans Chorus sous le numéro 125060.