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Décret n°2011-928 du 1er août 2011

portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Commission préparatoire de l'Organisation du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires (OTICE) relatif à l'utilisation de données sismiques primaires et auxiliaires et de données hydroacoustiques aux fins d'alerte aux tsunamis (ensemble un appendice), signé à Vienne le 18 novembre 2010

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Accord franco-OTICE pour la prévention des tsunamis

Résumé. La France et l'OTICE s'accordent pour partager des données sur les séismes et les tsunamis afin de mieux prévenir ces catastrophes.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes,

Vu la Constitution, notamment ses articles 52 à 55 ;

Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France,

Décrète :

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Publication d'un accord sur le partage de données pour l'alerte aux tsunamis

Résumé. Un accord entre la France et l'OTICE pour partager des données sismiques et hydroacoustiques afin de prévenir les tsunamis sera publié au Journal officiel.

L'accord entre le Gouvernement de la République française et la Commission préparatoire de l'Organisation du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires (OTICE) relatif à l'utilisation de données sismiques primaires et auxiliaires et de données hydroacoustiques aux fins d'alerte aux tsunamis (ensemble un appendice), signé à Vienne le 18 novembre 2010, sera publié au Journal officiel de la République française.

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Publication d'un accord sur le partage de données sismiques

Résumé. Un accord entre la France et l'OTICE pour partager des données sur les séismes et tsunamis sera publié officiellement.

Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Accord France-OTICE pour la prévention des tsunamis

Résumé. La France et l'OTICE s'entendent pour échanger des données sur les séismes et les ondes sonores dans l'eau, afin de mieux prévenir les tsunamis.

Application des articles 52 à 55 de la Constitution.

Fait le 1er août 2011.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Fillon

Le ministre d'Etat,

ministre des affaires étrangères

et européennes,

Alain Juppé

(1) Le présent accord est entré en vigueur le 1er avril 2011.

Décret n°2011-928 du 1er août 2011
Article 1
Article 2
Annexe