JORF n°0179 du 4 août 2011

Arrêté du 1er août 2011

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 1er août 2011, M. Louis-Marie RAINGEARD de la BLÉTIÈRE, juge au tribunal de grande instance de Paris, est nommé dans les fonctions de président de section à la Cour nationale du droit d'asile.