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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un juge à la tête d'une section de la Cour nationale du droit d'asile
Résumé. Un juge est nommé président de section à la Cour nationale du droit d'asile.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 1er août 2011, M. Louis-Marie RAINGEARD de la BLÉTIÈRE, juge au tribunal de grande instance de Paris, est nommé dans les fonctions de président de section à la Cour nationale du droit d'asile.
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