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Arrêté du 22 juillet 2011

modifiant l'arrêté du 22 octobre 2007 relatif à l'agrément des organismes de sélection des ruminants et des porcins

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des règles de sélection des animaux d'élevage

Résumé. Un nouvel arrêté de 2011 met à jour les règles pour la sélection des animaux d'élevage et précise les responsabilités du directeur en charge.

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,

Vu les décisions de la Commission 84/247/CEE, 89/501/CEE, 89/504/CEE et 90/254/CEE ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le chapitre III du titre V du livre VI, en particulier les articles L. 653-3 et D. 653-30 à D. 653-35 ;

Vu le décret n° 2006-1662 du 21 décembre 2006 relatif à l'identification et à l'amélioration génétique des animaux, notamment son article 8 ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2006 relatif aux organismes de sélection des animaux d'élevage des espèces bovine, ovine, caprine et porcine ;

Vu l'arrêté du 22 octobre 2007 relatif à l'agrément des organismes de sélection des ruminants et des porcins, et les arrêtés modificatifs des 7 août 2008, 19 décembre 2008 et 13 octobre 2010 ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'amélioration génétique ;

Sur proposition du directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires,

Arrête :

En vigueur depuis le 5 août 2011

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Modification des règles de sélection des animaux d'élevage

Résumé. Un nouvel arrêté remplace l'ancien pour mettre à jour les règles sur la sélection des animaux d'élevage.

L'annexe de l'arrêté du 22 octobre 2007, telle que modifiée par les arrêtés du 7 août 2008, du 19 décembre 2008 et du 13 octobre 2010, est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 5 août 2011

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Exécution d'un arrêté agricole

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant l'agriculture.

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des consignes de style pour les articles principaux

Résumé. Un arrêté de 2011 met à jour les règles pour écrire les titres et résumés des articles officiels.

Fait le 22 juillet 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

des politiques agricole, agroalimentaire

et des territoires :

Le sous-directeur

des produits et marchés,

J. Turenne

En vigueur depuis le vendredi 5 août 2011

Arrêté du 22 juillet 2011
Article 1
Article 2
Annexe