Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret du 1er août 2011

portant mutation et délégation dans les fonctions de procureur financier (chambres régionales des comptes) - M. Leroux (Joël)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un procureur financier

Résumé. Un haut fonctionnaire est transféré pour devenir procureur financier dans une autre région.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mutation d'un haut fonctionnaire

Résumé. Un haut fonctionnaire est muté et nommé procureur financier dans une autre région.

Par décret du Président de la République en date du 1er août 2011, M. Joël Leroux, premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Nord - Pas-de-Calais, est muté à la chambre régionale des comptes de Champagne-Ardenne à compter du 1er septembre 2011.
M. Joël Leroux est délégué dans les fonctions de procureur financier près la chambre régionale des comptes de Champagne-Ardenne à compter du 1er septembre 2011.

Décret du 1er août 2011