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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Démission et suppression d'un office de commissaire-priseur
Résumé. Un commissaire-priseur judiciaire de Lyon démissionne et son poste est supprimé.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 25 juillet 2011 :
La démission de M. CONAN (Loïck, Jean, Marc), commissaire-priseur judiciaire à la résidence de Lyon (Rhône), est acceptée.
L'office de commissaire-priseur judiciaire à la résidence de Lyon (Rhône) dont était titulaire M. CONAN (Loïck, Jean, Marc) est supprimé.
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