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Arrêté du 21 juillet 2011

pris en application de l'article 133 du code des marchés publics et relatif à la liste des marchés conclus l'année précédente par les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication annuelle des marchés publics

Résumé. Les organismes publics doivent publier chaque année une liste de leurs marchés, avec des détails sur chaque contrat.

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu le code des marchés publics, notamment ses articles 133 (Publication annuelle des marchés publics) et 175 (Application du titre VI aux marchés publics par les entités adjudicatrices) ;

Vu l'avis de la commission consultative d'évaluation des normes en date du 7 juillet 2011,

Arrête :

En vigueur depuis le 5 août 2011

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Publication annuelle des marchés publics

Résumé. Chaque année, les organismes publics doivent publier une liste des marchés qu'ils ont conclus, classés par type et montant.

Au cours du premier trimestre de chaque année, le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice publie, sur le support de son choix, une liste des marchés conclus l'année précédente.
Cette liste indique, de manière séparée, les marchés relatifs aux travaux, aux fournitures et aux services.
Pour chacun de ces trois types de prestations, les marchés sont regroupés en fonction de leur montant selon les tranches suivantes :
1° Marchés dont le montant est égal ou supérieur à 20 000 € HT et inférieur à 90 000 € HT ;
2° Marchés dont le montant est égal ou supérieur à 90 000 € HT et inférieur aux seuils de procédure formalisée mentionnés au II de l'article 26 du code des marchés publics (Procédures de passation des marchés publics) ;
3° Marchés dont le montant est égal ou supérieur aux seuils de procédure formalisée mentionnés au II de l'article 26 du code des marchés publics (Procédures de passation des marchés publics).

En vigueur depuis le 5 août 2011

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Informations obligatoires dans les listes de marchés publics

Résumé. Chaque marché doit indiquer son objet, sa date et le nom de l'attributaire avec son adresse.

La liste mentionnée à l'article 1er (Publication annuelle des marchés publics) comporte, pour chaque marché, les mentions suivantes :
1° L'objet et la date du marché ;
2° Le nom de l'attributaire et son code postal s'il est établi en France, ou le pays de son principal établissement s'il n'est pas établi en France.

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Suppression des règles de publication des marchés publics antérieurs à janvier 2008

Résumé. L'arrêté du 21 juillet 2011 supprime les règles sur la publication des marchés publics conclus avant le 1er janvier 2008.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 5 août 2011

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 21 juillet 2011 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 juillet 2011.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des affaires juridiques,

C. Bergeal

En vigueur depuis le vendredi 5 août 2011

Arrêté du 21 juillet 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4