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Décret n°2011-929 du 1er août 2011

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu le code du service national ;

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L. 243-1 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Code du service nationalArt. R*112-17 → Version 2Code du service nationalArt. R*111-1 → Version 4Code du service nationalArt. R*111-7 → Version 2Code du service nationalArt. R*111-12 → Version 3Code du service nationalArt. R*112-4 → Version 2Code du service nationalArt. R*112-5 → Version 2Code du service nationalArt. R*112-7 → Version 2Code du service nationalArt. R*112-8 → Version 2Code du service nationalArt. R*112-9 → Version 2Code du service nationalArt. R*112-10 → Version 2Code du service nationalArt. R*112-11 → Version 2Code du service nationalArt. R*112-12 → Version 2Code du service nationalArt. R*112-16 → Version 2Code du service nationalSct. Chapitre II : La journée défense et citoyennetéCode du service nationalArt. R*112-1 → Version 2Code du service nationalArt. R*112-14 → Version 2
- Code du service national
Art. R*112-17, Art. R*111-1, Art. R*111-7, Art. R*111-12, Art. R*112-4, Art. R*112-5, Art. R*112-7, Art. R*112-8, Art. R*112-9, Art. R*112-10, Art. R*112-11, Art. R*112-12, Art. R*112-16, Sct. Chapitre II : La journée défense et citoyenneté, Art. R*112-1, Art. R*112-14

1 version

16 modifiés

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

7 modifiés

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

Code du service nationalArt. R*111-12 → Version 3Code du service nationalSct. Section 3 : Dispositions particulières applicables aux Français établis hors de France.Code du service nationalArt. R*112-16 → Version 2Code du service nationalArt. R*112-17 → Version 2
- Code du service national
Art. R*111-12, Sct. Section 3 : Dispositions particulières applicables aux Français établis hors de France., Art. R*112-16, Art. R*112-17

1 version

4 modifiés

Article 9

Créé le 5 août 2011

Les dispositions du présent décret sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles de Wallis et Futuna.

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Article 10

Créé le 5 août 2011

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, le ministre de la défense et des anciens combattants, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration et la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 1er août 2011.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de la défense

et des anciens combattants,

Gérard Longuet

Le ministre d'Etat,

ministre des affaires étrangères

et européennes,

Alain Juppé

Le ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer, des collectivités territoriales

et de l'immigration,

Claude Guéant

La ministre auprès du ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer, des collectivités territoriales

et de l'immigration, chargée de l'outre-mer,

Marie-Luce Penchard

En vigueur depuis le vendredi 5 août 2011

Décret n°2011-929 du 1er août 2011
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Article 8
Article 9
Article 10