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Décret n°2011-935 du 1er août 2011

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre du travail, de l'emploi et de la santé et de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels de l'Etat relevant du régime général des retraites ;

Vu le décret n° 2007-627 du 27 avril 2007 modifiant le décret n° 90-393 du 2 mai 1990 portant statut particulier du corps de l'inspection générale des affaires sociales ;

Vu le décret n° 2011-931 du 1er août 2011 portant statut particulier du corps de l'inspection générale des affaires sociales ;

Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel commun chargé des affaires sociales en date du 1er juin 2011,

Décrète :

Article 1

Créé le 5 août 2011 · En vigueur depuis le 1 janvier 2023

L'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps de l'inspection générale des affaires sociales est fixé ainsi qu'il suit :

Echelons A compter
du 1er janvier 2017		 A compter
du 1er janvier 2019
Indice brut Indice brut
Inspection générale des affaires sociales
Inspecteur général
2 HEE HEE
1 HED HED
Inspecteur de 1re classe
8 HEB bis HEB bis
7 HEB HEB
6 HEA HEA
5 1021 1027
4 971 977
3 906 912
2 857 862
1 807 813
Inspecteur de 2e classe
7 755 762
6 706 713
5 659 665
4 593 600
3 533 542
2 477 485
1 434 441

4 versions

Article 2

Créé le 5 août 2011

L'échelonnement indiciaire des échelons provisoires du grade d'inspecteur général mentionnés au I de l'article 20 du décret n° 2007-627 du 27 avril 2007 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS

INDICES BRUTS
2e échelon provisoire HE C
1er échelon provisoire HE B

1 version

1 cité

Article 3

Créé le 5 août 2011

L'échelonnement indiciaire des échelons provisoires du grade d'inspecteur général mentionnés au III de l'article 23 du décret n° 2011-931 du 1er août 2011 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS

INDICES BRUTS
3e échelon provisoire HE C
2e échelon provisoire HE B
1er échelon provisoire HE A

1 version

1 cité

Article 4

Créé le 5 août 2011

L'échelonnement indiciaire des échelons provisoires du grade d'inspecteur de 2e classe mentionnés au III de l'article 23 du décret n° 2011-931 du 1er août 2011 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS

INDICES BRUTS
4e échelon provisoire 966
3e échelon provisoire 901
2e échelon provisoire 852
1er échelon provisoire 801

1 version

1 cité

Article 5

Créé le 5 août 2011

L'arrêté du 14 mai 2007 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps de l'inspection générale des affaires sociales est abrogé.

1 version

1 abrogé

Article 6

Créé le 5 août 2011

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, la ministre des solidarités et de la cohésion sociale et le ministre de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 1er août 2011.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre du travail,

de l'emploi et de la santé,

Xavier Bertrand

La ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Valérie Pécresse

La ministre des solidarités

et de la cohésion sociale,

Roselyne Bachelot-Narquin

Le ministre de la fonction publique,

François Sauvadet

En vigueur depuis le vendredi 5 août 2011

Décret n°2011-935 du 1er août 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6