Section précédente

Section parente

Décret n°2011-927 du 1er août 2011

portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan portant création d'un Conseil des affaires franco-kazakhstanais, signé à Paris le 11 juin 2008

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un Conseil des affaires franco-kazakhstanais

Résumé. La France et le Kazakhstan créent un Conseil des affaires pour mieux travailler ensemble économiquement.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes,

Vu la Constitution, notamment ses articles 52 à 55 ;

Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord franco-kazakhstanais sur la création d'un Conseil des affaires

Résumé. La France et le Kazakhstan ont signé un accord pour créer un Conseil des affaires commun.

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan portant création d'un Conseil des affaires franco-kazakhstanais, signé à Paris le 11 juin 2008, sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret sur l'accord franco-kazakhstanais

Résumé. Le décret charge le Premier ministre et le ministre des Affaires étrangères de mettre en œuvre l'accord franco-kazakhstanais.

Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un Conseil des affaires franco-kazakh

Résumé. La France et le Kazakhstan créent un Conseil des affaires pour améliorer leur coopération économique.

Application des articles 52 à 55 de la Constitution.

Fait le 1er août 2011.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre :

François Fillon

Le ministre d'Etat,

ministre des affaires étrangères

et européennes,

Alain Juppé

(1) Le présent accort est entré en vigueur le 11 juin 2008.

Décret n°2011-927 du 1er août 2011
Article 1
Article 2
Annexe