Article 1
L'article 5 de l'arrêté du 23 novembre 2010 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 5. ― Délégation est donnée à M. Jean-Pierre GONDRAN, chef du département des affaires générales, et, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, à M. Fabien GOURDON, son adjoint, à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, tous les actes, décisions ou conventions relevant des attributions de leur département ou relatifs à la comptabilité de l'ordonnateur, à l'exclusion des contrats de travail et de la passation des marchés publics d'un montant supérieur à 30 000 € HT. »
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